Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des installations terminales embranchées du ministère des armées
Numéro de référence: DAF_2026_001515
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Description du marché: SID Nord-Est
Informations complémentaires: Néant
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: SID Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché: SID Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Description du marché: SID Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Description du marché: SID Méditerranée
Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-28 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sid epn
Numéro d'enregistrement national: 13000190200423
Adresse postale: 9 rue des Récollets
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bérangère Decerf
Courrier électronique: berangere.decerf@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139073670 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093827?orgAcronyme=g7h 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-747837 (2026-10-26)