contrôle et fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et des réseaux d'air de la marque " dräger "

SDIS77

la présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (Ari), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieures pour ARI (dossards, masques).
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte :
- Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives au contrôle règlementaire et à la fourniture de pièces détachées ;
- Ordinaire sur quantité constatée pour les pièces détachées utilisées lors des opérations de contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 048
Brève description:
la présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (Ari), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieures pour ARI (dossards, masques). Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. il s'agit d'un marché mixte : - Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives au contrôle règlementaire et à la fourniture de pièces détachées ; - Ordinaire sur quantité constatée pour les pièces détachées utilisées lors des opérations de contrôle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216576
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
- Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. - présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. - en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. - date prévisionnelle de début des prestations : juin 2023 - forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. - Date limite questions complémentaires : 28/04/2023 inclus - conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (Ari), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieures pour ARI (dossards, masques).
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Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte :
- Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives au contrôle règlementaire et à la fourniture de pièces détachées ;
- Ordinaire sur quantité constatée pour les pièces détachées utilisées lors des opérations de contrôle.
la prestation relative au contrôle réglementaire et à la fourniture de pièces détachées ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes. Montant maximum annuel : 250 000,00euro (H.T.).
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La prestation relative au changement de pièces détachées usées et dégradées faisant suite aux opérations de contrôle est à déclenchement automatique. Son montant correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée. Montant annuel estimé : 50 000,00 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
différents lieux en Seine-Et-Marne pour les contrôles 18 rue du Laiton - 77176 - savigny le Temple pour la livraison des pièces détachées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
au titre de la situation juridique :
- Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : moyens humains, techniques et matériels dédiés à l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : méthodologie et organisation spécifiques mises en place pour garantir la qualité et le respect des dates de réalisation des contrôle règlementaire
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Cohérence du planning des contrôles
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Gestion des livraisons
Sous-critère 5 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Prix des restations
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Prix des pièces détachées
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Prix du contrôle règlementaire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
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Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
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- date prévisionnelle de début des prestations : juin 2023
- forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
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- Date limite questions complémentaires : 28/04/2023 inclus
- conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics - 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2023/S 071-216576 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle et fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et des réseaux d'air de la marque DRÄGER
Valeur totale du marché: 246 938 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396432
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-216576
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an. Le montant du marché est mixte : La prestation relative au contrôle réglementaire et à la fourniture de pièces détachées ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes, Montant maximum annuel : 250 000,00euro (H.T.). La prestation relative au changement de pièces détachées usées et dégradées faisant suite aux opérations de contrôle est à déclenchement automatique. Son montant correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée. montant annuel estimé : 50 000,00 euro (H.T.). - Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (Ari), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièce détachées, d'organes et ensembles supérieures pour ARI (dossards, masques) du SDIS 77
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : méthodologie et organisation spécifiques mises en place pour garantir la qualité et le respect des dates de réalisation des contrôles règlementaires
Critère de qualité (pondération): 25
20
5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: dräger france
Commune postale: Antony
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 246 938 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an.
Le montant du marché est mixte :
La prestation relative au contrôle réglementaire et à la fourniture de pièces détachées ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes,
Montant maximum annuel : 250 000,00euro (H.T.).
La prestation relative au changement de pièces détachées usées et dégradées faisant suite aux opérations de contrôle est à déclenchement automatique. Son montant correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée.
montant annuel estimé : 50 000,00 euro (H.T.).
- Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Source: OJS 2023/S 125-396432 (2023-06-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Appareils respiratoires pour la lutte... Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle de machines