la présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (Ari), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieures pour ARI (dossards, masques).
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte :
- Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives au contrôle règlementaire et à la fourniture de pièces détachées ;
- Ordinaire sur quantité constatée pour les pièces détachées utilisées lors des opérations de contrôle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle et fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et des réseaux d'air de la marque " dräger "
048”
Produits/services: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (Ari), la vérification réglementaire des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (Ari), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièces détachées, d'organes et d'ensembles supérieures pour ARI (dossards, masques).
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte :
- Accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP pour les prestations relatives au contrôle règlementaire et à la fourniture de pièces détachées ;
- Ordinaire sur quantité constatée pour les pièces détachées utilisées lors des opérations de contrôle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Produits/services supplémentaires: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“différents lieux en Seine-Et-Marne pour les contrôles 18 rue du Laiton - 77176 - savigny le Temple pour la livraison des pièces détachées”
Description du marché:
“la prestation relative au contrôle réglementaire et à la fourniture de pièces détachées ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant...”
Description du marché
la prestation relative au contrôle réglementaire et à la fourniture de pièces détachées ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes. Montant maximum annuel : 250 000,00euro (H.T.).
La prestation relative au changement de pièces détachées usées et dégradées faisant suite aux opérations de contrôle est à déclenchement automatique. Son montant correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée. Montant annuel estimé : 50 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : moyens humains, techniques et matériels dédiés à lexécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : méthodologie et organisation spécifiques mises en place pour garantir la qualité et le respect des dates de réalisation des contrôle règlementaire”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : méthodologie et organisation spécifiques mises en place pour garantir la qualité et le respect des dates de réalisation des contrôle règlementaire
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Cohérence du planning des contrôles
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Gestion des livraisons
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Prix des restations
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Prix des pièces détachées
Critère de coût (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Prix du contrôle règlementaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de la situation juridique :
- Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 -...”
Liste et brève description des conditions
au titre de la situation juridique :
- Lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- présentation des candidatures : Le...”
- Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
- date prévisionnelle de début des prestations : juin 2023
- forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
- Date limite questions complémentaires : 28/04/2023 inclus
- conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics - 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2023/S 071-216576 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrôle et fourniture de pièces détachées pour appareils respiratoires isolants et des réseaux d'air de la marque DRÄGER”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 938 💰
Description
Description du marché:
“contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (Ari), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des...”
Description du marché
contrôle réglementaire des appareils de protection respiratoire isolant (Ari), la vérification réglementaire des bancs de contrôle des ARI, le contrôle des réseaux d'air présents dans certains véhicules (CCF, sac d'assistance d'air respirable) et la fourniture de pièce détachées, d'organes et ensembles supérieures pour ARI (dossards, masques) du SDIS 77
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : méthodologie et organisation spécifiques mises en place pour garantir la qualité et le respect des dates de réalisation des contrôles règlementaires”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : méthodologie et organisation spécifiques mises en place pour garantir la qualité et le respect des dates de réalisation des contrôles règlementaires
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-216576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023048
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dräger france
Commune postale: Antony
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 283 488 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 938 💰
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes...”
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an.
Le montant du marché est mixte :
La prestation relative au contrôle réglementaire et à la fourniture de pièces détachées ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes,
Montant maximum annuel : 250 000,00euro (H.T.).
La prestation relative au changement de pièces détachées usées et dégradées faisant suite aux opérations de contrôle est à déclenchement automatique. Son montant correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée.
montant annuel estimé : 50 000,00 euro (H.T.).
- Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 125-396432 (2023-06-28)