contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs

Ville de Chalon-sur-Saône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché
2024-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: AOO23MGV86
Brève description:

contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021931
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

la valeur estimée correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 001 055 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d'opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements

Intitulé du lot: contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations de jeux d'enfants et d'équipements plein air
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance préventive et réglementaire et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 155 000euro(s) HT par an.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d'opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements

Valeur estimée hors TVA: 534 565 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

Description des options:

le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement

Intitulé du lot: contrôle annuel principal et test HIC
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance préventive et réglementaire; et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 15 000euro(s) HT par an.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra pas répondre au lot 1 et au lot 2. Pour ces 2 lots en cas de groupement d'opérateur économique une même personne morale ou physique ne peut être membre de plusieurs groupements

Valeur estimée hors TVA: 28 883 EUR 💰
Intitulé du lot: régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, en copeaux de bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance préventive et réglementaire; et également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires).Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 41 000euro(s) HT par an

Valeur estimée hors TVA: 196 368 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commandes de 135 000euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 241 238 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à l'estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché pour toutes les entités du groupement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du logiciel proposé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gergy
Numéro d'enregistrement national: 21710215100016
Adresse postale: 41, Grande rue
Commune postale: Gergy
Code postal: 71590
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.legrandchalon.fr 🌏
: https://www.gergy.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2027

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profild'acheteur sur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mgv86. Les candidatsremettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement deconsultation. Les candidats qui souhaitent répondre aux lots 1, 2 et 3 devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché (visite de 3 ou 4 sites représentatifs). Pour la prise de rendez-vous, ils s'adresseront à : M. Mansar David : 03 85 48 69 68 ou M. Barraut Dominique : 03 85 48 46 50pour le lot 4, aucune visite n'est organisée Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.ce marché n'est pas soumis à l'obligation d'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution

Source: OJS 2024/S 009-021931 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs
Numéro de référence: 23MGV86
Brève description:

Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1001055.2 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 746396.92 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 963508.72 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23MGV86
Titre: LOT 1 : Contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air
Valeur estimée hors TVA: 534565.6 EUR 💰
Description du marché:

LOT 1 : Contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air. l s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Informations complémentaires:

Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance et également pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 155 000 euros HT par an. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. l s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation du montant total forfaitaire et du montant total de commandes à prix unitaires, pour la durée totale du marché. La valeur maximale de l'accord-cadre est comptabilisée sur la durée du marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée et des moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation jugée au vu des fiches techniques et des éléments annotés par le candidat dans le cadre de réponse 1 (60%) Les modalités de gestion et de transmission du suivi du marché (format des documents : papier ou dématérialisation ; qualité du rapport-type, présence d'outils de gestion en ligne) (40%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution figurant dans l'acte d'engagement du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 4 : Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 241238.4 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 : Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 135 000 euros HT par an. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation du montant total de commandes à prix unitaires, pour la durée totale du marché. La valeur maximale de l'accord-cadre est comptabilisée sur la durée du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants - 50% : - la qualité et les performances techniques des produits au vu des fiches techniques et des éléments annotés par le candidat dans le cadre de réponse 1 et la qualité des prestations proposées appréciée au vu des éléments inscrits dans le cadre de réponse n°2 « Détail des prestations » (80%) - les délais de garantie figurant dans l'acte d'engagement (20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Titre: Contrôle annuel principal et test HIC
Valeur estimée hors TVA: 28883.2 EUR 💰
Description du marché:

Contrôle annuel principal et test HIC. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance et également pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 15 000 euros HT. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation du montant total forfaitaire et du montant total de commandes à prix unitaires, pour la durée totale du marché. La valeur maximale de l'accord-cadre est comptabilisée sur la durée du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du logiciel proposé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Titre: Régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, en copeaux de bois
Valeur estimée hors TVA: 196 368 EUR 💰
Description du marché:

Régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, en copeaux de bois. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Informations complémentaires:

Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance et également pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 41 000 euros HT par an. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation du montant total forfaitaire et du montant total de commandes à prix unitaires, pour la durée totale du marché. La valeur maximale de l'accord-cadre est comptabilisée sur la durée du marché.

Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations et des matériaux utilisés jugée au regard des fiches techniques et des éléments annotés par le candidat dans le cadre de réponse 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23MGV86L1
Date de conclusion du contrat: 2024-05-03 📅
Titre: Contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations des jeux d'enfants et des équipements de plein air.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 639 844 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RECRE ACTION LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS Récré'Action
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Récré'Action
Numéro d'enregistrement national: 950 557 322 00134
Adresse postale: 6 Avenue Bernard Jussieu
Code postal: 77700
Commune postale: Serris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@recreaction.fr 📧
Téléphone: +33 160352611 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 456 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS SCMS Europe LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS SCMS Europe
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SCMS Europe
Numéro d'enregistrement national: 44269346100042
Adresse postale: 8 chemin de la Sini
Code postal: 66130
Commune postale: Ille sur tet
Courrier électronique: contact@scms-e.com 📧
Téléphone: +33 474309688 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247208.72 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHEMOFORM France SANDMASTER LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CHEMOFORM France SANDMASTER
Nom et adresse du contractant
Nom: CHEMOFORM France SANDMASTER
Numéro d'enregistrement national: 343 255 535 00092
Adresse postale: 22, Rue du Marquis de Raies
Code postal: 91080
Commune postale: Very-courcouronnes
Courrier électronique: info@sandmaster-france.fr 📧
Téléphone: +33 184182801 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 21931-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée de 1 001 005.20 euros HT correspond à l'estimation sur la durée totale du marché du montant forfaitaire auquel il est ajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaire au titre de l'accord-cadre, pour l'ensemble des membres du groupement. La valeur maximale de l'accord-cadre est comptabilisée sur la durée du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Commune postale: Dijon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à service.marches@chalonsursaone.fr.

Source: OJS 2024/S 114-351332 (2024-06-12)

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