Avis de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: AOO23MGV86
Brève description:
“contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chalon.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021931
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“la valeur estimée correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les...”
la valeur estimée correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation du devis cadre, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-021931 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs
Numéro de référence: 23MGV86
Brève description:
“Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Valeur estimée hors TVA: 1001055.2 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 746396.92 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 : Contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air. l s'agit d'un marché passé en...”
Description du marché
LOT 1 : Contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air. l s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de...”
Informations complémentaires
Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance et également pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les
dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 155 000 euros HT par an. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an,
renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. l s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation du montant total forfaitaire et du montant total de commandes à prix unitaires, pour la durée totale du marché. La valeur maximale de l'accord-cadre est comptabilisée sur la durée du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services
similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services
similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du
code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée et des moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation jugée au vu des fiches techniques et des éléments annotés par le candidat dans le cadre de réponse 1 (60%)
Les modalités de gestion et de transmission du suivi du marché (format des documents : papier ou dématérialisation ; qualité du rapport-type, présence d'outils de gestion en ligne) (40%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution figurant dans l'acte d'engagement du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Fourniture, pose et réparation d'équipements sportifs”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy.
La Ville de Chalon a été...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en
application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et
à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles
R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 135 000 euros HT par an.
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an,
renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation du montant total de commandes à prix unitaires, pour la durée totale du marché. La valeur maximale de l'accord-cadre est comptabilisée sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants - 50% :
- la qualité et les performances techniques des produits au vu des fiches techniques
et des éléments annotés par le candidat dans le cadre de réponse 1 et la qualité des
prestations proposées appréciée au vu des éléments inscrits dans le cadre de réponse
n°2 « Détail des prestations » (80%)
- les délais de garantie figurant dans l'acte d'engagement (20%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Contrôle annuel principal et test HIC.
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la...”
Description du marché
Contrôle annuel principal et test HIC.
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy.
La Ville de Chalon a été...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance et également pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les
dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 15 000 euros HT. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation du montant total forfaitaire et du montant total de commandes à prix unitaires, pour la durée totale du marché. La valeur maximale de l'accord-cadre est comptabilisée sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du logiciel proposé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon
synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, en copeaux de bois. Il s'agit d'un marché...”
Description du marché
Régénération des surfaces en sable ou gravier, en gazon
synthétique, en revêtement synthétique, en moquette, en copeaux de bois. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de...”
Informations complémentaires
Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de
maintenance et également pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en
application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui
concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les
dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 41 000 euros HT par an.
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an,
renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation du montant total forfaitaire et du montant total de commandes à prix unitaires, pour la durée totale du marché. La valeur maximale de l'accord-cadre est comptabilisée sur la durée du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services
similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon...”
Description des options
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services
similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du
code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations et des matériaux utilisés jugée au regard des fiches techniques et des éléments annotés par le candidat dans le cadre de réponse 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23MGV86L1
Date de conclusion du contrat: 2024-05-03 📅
Titre: Contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations des jeux d'enfants et des équipements de plein air.
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Récré'Action
Numéro d'enregistrement national: 950 557 322 00134
Adresse postale: 6 Avenue Bernard Jussieu
Code postal: 77700
Commune postale: Serris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@recreaction.fr📧
Téléphone: +33 160352611📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: SAS SCMS Europe
Numéro d'enregistrement national: 44269346100042
Adresse postale: 8 chemin de la Sini
Code postal: 66130
Commune postale: Ille sur tet
Courrier électronique: contact@scms-e.com📧
Téléphone: +33 474309688📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: CHEMOFORM France SANDMASTER
Numéro d'enregistrement national: 343 255 535 00092
Adresse postale: 22, Rue du Marquis de Raies
Code postal: 91080
Commune postale: Very-courcouronnes
Courrier électronique: info@sandmaster-france.fr📧
Téléphone: +33 184182801📞
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: +33 385905175📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
“La valeur estimée de 1 001 005.20 euros HT correspond à l'estimation sur la durée totale du marché du montant forfaitaire auquel il est ajouté le montant...”
La valeur estimée de 1 001 005.20 euros HT correspond à l'estimation sur la durée totale du marché du montant forfaitaire auquel il est ajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaire au titre de l'accord-cadre, pour l'ensemble des membres du groupement. La valeur maximale de l'accord-cadre est comptabilisée sur la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à service.marches@chalonsursaone.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 114-351332 (2024-06-12)