contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande, de contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris avec un montant minimum de 225.000 euros HT et un montant maximum de 1.371.000 euros HT pour la période 24 mois soit 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carso - Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché
2024-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2301417
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854055&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527665
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

l'Accord cadre est monoattributaire à prix unitaires sur bordereau de prix. Prix révisable

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la surveillance de la qualité de l'air des piscines publiques parisiennes en contrôlant les teneurs en trichloramine et trihalométhanes (Thm) dans l'air ou l'eau, accompagnées d'un ensemble de mesures des paramètres de confort tels que la température de l'air, l'hygrométrie et la teneur en dioxyde de carbone (Co2). Les missions de prélèvements seront réalisées sur l'ensemble des piscines et bassins écoles Parisiens, soit 39 piscines en régie et 11 piscines externalisées (bientôt 12)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans)
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est monoattributaire à prix unitaires sur bordereau de prix. Prix révisable

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : (se reporter aux articles suivants pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents).Document obligatoire :la Fiche candidature (annexe no2 du Règlement de la Consultation) dûment complétée ;

Capacité technique et professionnelle: une déclaration indiquant les effectifs de l'année en cours
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, ainsi qu'au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dfa-sda-sdm
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant deuxième semestre 2027

il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement.En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.Si les candidat(s) retenus se sont présenté sous la forme d'ungroupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont détaillés à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation. À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 1 au Règlement de la consultation, dûment rempli

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 etsuivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 nº358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-527665 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande, de contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, de contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 742 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande, de contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, de contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Montants du marché sur 24 mois : Minimum : 225 000 Maximum : 1 371 000

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Expérience de l'équipe dédiée au marché Sur la base des réponses du candidat au document « Mémoire technique » dont la trame sera jointe au dossier de consultation (DC).
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Qualité de l'analyse des donnée. Sur la base des réponses du candidat au document « Mémoire technique » dont la trame sera jointe au dossier de consultation (DC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20232023S10756
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Carso - laboratoire sante environnement hygiene de lyon
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso - laboratoire sante environnement hygiene de lyon
Numéro d'enregistrement national: 41054531300042
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin
Code postal: 69633
Commune postale: Venissieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao@groupecarso.com 📧
Téléphone: 0472761616 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée du marché 24 mois reconductible 1 fois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Source: OJS 2024/S 061-178845 (2024-03-25)

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