accord-Cadre à bons de commande, de contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris avec un montant minimum de 225.000 euros HT et un montant maximum de 1.371.000 euros HT pour la période 24 mois soit 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris
2301417”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande, de contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris avec...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande, de contrôle des trichloramines dans l'air et des trihalométhanes dans l'air et l'eau des piscines de la Ville de Paris avec un montant minimum de 225.000 euros HT et un montant maximum de 1.371.000 euros HT pour la période 24 mois soit 2 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de de France
Description du marché:
“la consultation a pour objet la surveillance de la qualité de l'air des piscines publiques parisiennes en contrôlant les teneurs en trichloramine et...”
Description du marché
la consultation a pour objet la surveillance de la qualité de l'air des piscines publiques parisiennes en contrôlant les teneurs en trichloramine et trihalométhanes (Thm) dans l'air ou l'eau, accompagnées d'un ensemble de mesures des paramètres de confort tels que la température de l'air, l'hygrométrie et la teneur en dioxyde de carbone (Co2). Les missions de prélèvements seront réalisées sur l'ensemble des piscines et bassins écoles Parisiens, soit 39 piscines en régie et 11 piscines externalisées (bientôt 12)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible une (1) fois, pour 24 mois (soit 2 ans)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est monoattributaire à prix unitaires sur bordereau de prix. Prix révisable”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : (se reporter aux articles suivants pour obtenir des informations complémentaires...”
Liste et brève description des conditions
la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : (se reporter aux articles suivants pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents).Document obligatoire :la Fiche candidature (annexe no2 du Règlement de la Consultation) dûment complétée ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: une déclaration indiquant les effectifs de l'année en cours
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, ainsi qu'au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant deuxième semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres...”
il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement.En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.Si les candidat(s) retenus se sont présenté sous la forme d'ungroupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont détaillés à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation. À l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 1 au Règlement de la consultation, dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 etsuivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-527665 (2023-08-28)