contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement (stations d'épuration et déversoirs d'orage) - année 2023 à 2024

Le Mans métropole - Communauté urbaine

le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles métrologiques :- des débitmètres et des préleveurs automatiques d'échantillons pour les points réglementaires (A2, A3, A4, A5 et A6) des 6 stations de capacité supérieure à 2 000 équivalents-habitants ainsi que de 3 autres stations d'épuration (de capacité inférieure à 2 000 équivalents habitants).- des 51 débitmètres des déversoirs d'orage (Do) de sites recevant plus de 120 Kg Dbo par jour (points A1) sur les systèmes d4assainissement de La Chauvinière, de Saint Saturnin et de Mulsanne.Il ne prévoit pas la réalisation d'analysesaccord cadre à bons de commande conclu pour une période courant de sa notification au 31 décembre 2026 avec un montant maximum pour 4 ans de 150 000 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGS France

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2023_0051_fcs_ip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-229310
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78renseignements techniques :Christophe YVON 02.43.47.39.52durée d'exécution des bons de commande : les bons de commande seront établis pour une période annuelle ; le titulaire devra, au démarrage de chaque période, présenter un planning d'intervention ; le bon de commande comportera le planning validé par le pouvoir adjudicateur. C'Est dans ce cadre que s'inscriront les délais partiels (réalisation de la campagne et remise des rapports)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: répartis sur le territoire de Le Mans Métropole 72000 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contraten application de l'article R2142-13 du Ccp, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché, en l'occurrence permettant l'exercice de la mission en espace confiné ; à cette fin, le candidat précisera le nom des personnes disposant de la formation Catec et produira les attestations correspondantes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget annexe assainissement de Le Mans Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-229310 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 529 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408194
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-229310
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les valeurs financières ci-dessus ne constituent pas des valeurs contractuelles mais d'attribution sur le base d'un échantillonnage de jugement des offres ; il s'agit en effet d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum.Publication au Joue : 18/04/2023 2023/s076-229310critères de jugement :Critèrespondération1-Prix des prestations55.0 %2-Pertinence de la méthodologie 25.0 %3-Pertinence des moyens humains 10.0 %4-Pertinence de l'organisation des interventions 10.0 %Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: répartis sur le territoire de Le Mans Métropole 72000 Le Mans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: sgs france
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 529 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 129-408194 (2023-07-03)

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