le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles métrologiques :- des débitmètres et des préleveurs automatiques d'échantillons pour les points réglementaires (A2, A3, A4, A5 et A6) des 6 stations de capacité supérieure à 2 000 équivalents-habitants ainsi que de 3 autres stations d'épuration (de capacité inférieure à 2 000 équivalents habitants).- des 51 débitmètres des déversoirs d'orage (Do) de sites recevant plus de 120 Kg Dbo par jour (points A1) sur les systèmes d4assainissement de La Chauvinière, de Saint Saturnin et de Mulsanne.Il ne prévoit pas la réalisation d'analysesaccord cadre à bons de commande conclu pour une période courant de sa notification au 31 décembre 2026 avec un montant maximum pour 4 ans de 150 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement (stations d'épuration et déversoirs d'orage) - année 2023 à 2024
2023_0051_fcs_ip”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles métrologiques :- des débitmètres et des préleveurs automatiques d'échantillons pour les points...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles métrologiques :- des débitmètres et des préleveurs automatiques d'échantillons pour les points réglementaires (A2, A3, A4, A5 et A6) des 6 stations de capacité supérieure à 2 000 équivalents-habitants ainsi que de 3 autres stations d'épuration (de capacité inférieure à 2 000 équivalents habitants).- des 51 débitmètres des déversoirs d'orage (Do) de sites recevant plus de 120 Kg Dbo par jour (points A1) sur les systèmes d4assainissement de La Chauvinière, de Saint Saturnin et de Mulsanne.Il ne prévoit pas la réalisation d'analysesaccord cadre à bons de commande conclu pour une période courant de sa notification au 31 décembre 2026 avec un montant maximum pour 4 ans de 150 000 euro(s) (H.T.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: répartis sur le territoire de Le Mans Métropole 72000 - le Mans
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles métrologiques :- des débitmètres et des préleveurs automatiques d'échantillons pour les points...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles métrologiques :- des débitmètres et des préleveurs automatiques d'échantillons pour les points réglementaires (A2, A3, A4, A5 et A6) des 6 stations de capacité supérieure à 2 000 équivalents-habitants ainsi que de 3 autres stations d'épuration (de capacité inférieure à 2 000 équivalents habitants).- des 51 débitmètres des déversoirs d'orage (Do) de sites recevant plus de 120 Kg Dbo par jour (points A1) sur les systèmes d4assainissement de La Chauvinière, de Saint Saturnin et de Mulsanne.Il ne prévoit pas la réalisation d'analysesaccord cadre à bons de commande conclu pour une période courant de sa notification au 31 décembre 2026 avec un montant maximum pour 4 ans de 150 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contraten application de l'article R2142-13 du Ccp, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché, en l'occurrence permettant l'exercice de la mission en espace confiné ; à cette fin, le candidat précisera le nom des personnes disposant de la formation Catec et produira les attestations correspondantes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget annexe assainissement de Le Mans Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78renseignements techniques :Christophe YVON 02.43.47.39.52durée d'exécution des bons de commande : les bons de commande seront établis pour une période annuelle ; le titulaire devra, au démarrage de chaque période, présenter un planning d'intervention ; le bon de commande comportera le planning validé par le pouvoir adjudicateur. C'Est dans ce cadre que s'inscriront les délais partiels (réalisation de la campagne et remise des rapports)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 076-229310 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 529 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: répartis sur le territoire de Le Mans Métropole 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-229310
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sgs france
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 529 💰
“les valeurs financières ci-dessus ne constituent pas des valeurs contractuelles mais d'attribution sur le base d'un échantillonnage de jugement des offres ;...”
les valeurs financières ci-dessus ne constituent pas des valeurs contractuelles mais d'attribution sur le base d'un échantillonnage de jugement des offres ; il s'agit en effet d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum.Publication au Joue : 18/04/2023 2023/s076-229310critères de jugement :Critèrespondération1-Prix des prestations55.0 %2-Pertinence de la méthodologie 25.0 %3-Pertinence des moyens humains 10.0 %4-Pertinence de l'organisation des interventions 10.0 %Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-408194 (2023-07-03)