contrôle des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme SUDOE 2021-2027

Avis de marché (2023-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mission regionale achats midi pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 1 place Saint Etienne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534453303 📞
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Fax: +33 534453306 📠
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/occitanie 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414154&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2414154&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme SUDOE 2021-2027 2023PFRAOCC015”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé pour l'ensemble des bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest SUDOE 2021 2027.#x0d; Il a pour objet le...”    Afficher plus

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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé pour l'ensemble des bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest SUDOE 2021 2027.Il a pour objet le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de 36 mois avec une reconduction expresse d'une fois 12 mois, durée maximal de l'accord-cadre 48 mois”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“contrôle des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme interreg vi-b europe du sud-ouest 2021-2027”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): prefecture de région Occitanie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 220-692088 (2023-11-10)