mission de contrôle des délégataires de service public des réseaux de chaleur de Nantes Métropole : Centre Loire, ZAC de la Minais, Bellevue Chantenay et Nord Chézine. La mission de contrôle porte tant sur les aspects techniques, réglementaires et contractuels que sur les aspects financiers et économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des délégataires de service public des réseaux de chaleur de Nantes Métropole
2023-4175”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“mission de contrôle des délégataires de service public des réseaux de chaleur de Nantes Métropole : Centre Loire, ZAC de la Minais, Bellevue Chantenay et...”
Brève description
mission de contrôle des délégataires de service public des réseaux de chaleur de Nantes Métropole : Centre Loire, ZAC de la Minais, Bellevue Chantenay et Nord Chézine. La mission de contrôle porte tant sur les aspects techniques, réglementaires et contractuels que sur les aspects financiers et économiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mission de contrôle du délégataire de service public en charge du réseau de chaleur Centre Loire. Le marché est d'une durée de 5 ans et ce, à compter de sa...”
Description du marché
mission de contrôle du délégataire de service public en charge du réseau de chaleur Centre Loire. Le marché est d'une durée de 5 ans et ce, à compter de sa date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le montant dont fait état la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant estimé du marché, tous lots confondus”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zac de la Minais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mission de contrôle du délégataire de service public en charge du réseau de chaleur ZAC de la Minais. Le marché est d'une durée de 5 ans et ce, à compter de...”
Description du marché
mission de contrôle du délégataire de service public en charge du réseau de chaleur ZAC de la Minais. Le marché est d'une durée de 5 ans et ce, à compter de sa date de notification
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bellevue Chantenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mission de contrôle du délégataire de service public en charge du réseau de chaleur Bellevue Chantenay. Le marché est d'une durée de 5 ans et ce, à compter...”
Description du marché
mission de contrôle du délégataire de service public en charge du réseau de chaleur Bellevue Chantenay. Le marché est d'une durée de 5 ans et ce, à compter de sa date de notification
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord Chézine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mission de contrôle du délégataire de service public en charge du réseau de chaleur Nord Chézine. Le marché est d'une durée de 5 ans et ce, à compter de sa...”
Description du marché
mission de contrôle du délégataire de service public en charge du réseau de chaleur Nord Chézine. Le marché est d'une durée de 5 ans et ce, à compter de sa date de notification
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1(Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Pour chacun des 4 lots, et à travers l'annexe no5 au présent Règlement de la consultation, les candidats établiront que leur entreprise peut être considérée comme tierce aux délégataires de service public qu'ils seront amenés à contrôler dans le cadre du marché correspondant à chacun des lots. A - ne sont pas considérées comme tierces, les entreprises liées auxdits délégataires. On entend par " entreprise liée ", toute entreprise sur laquelle le délégataire peut exercer, directement ou
indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le délégataire ou qui, comme le délégataire, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'Influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise : détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ; ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ; ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. B - en outre, les candidats établiront, à travers la même annexe no5, qu'ils réalisent moins de 50 % de leur chiffre d'affaires global avec le délégataire et, le cas échéant, les entreprises liées à ce dernier au sens de la définition qui précède. Cette déclaration concernera le dernier exercice disponible. Conformément à l'article L.2141-10 du Code de la Commande Publique, les candidats ne remplissant pas les conditions demandées en termes d'indépendance et d'impartialité verront leur candidature exclue de la procédure de passation du marché concerné. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra obligatoirement réunir les domaines de compétences suivants : (i) expertise technique sur les...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra obligatoirement réunir les domaines de compétences suivants : (i) expertise technique sur les réseaux de chaleur ; (ii) expertise technique sur les chaufferies bois-énergie et CTVD (Centre Technique de Valorisation des Déchets) ; (iii) expertise en droit public, expertise juridique d'une façon générale, notamment dans le domaine des délégations de services publics et des marchés ; (iv) expertise en analyse financière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
12:00 📅
“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au règlement de la consultation)” Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-573731 (2023-09-19)