contrôle des assainissements non collectifs de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay

CC du Pays de Chantonnay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• CC du Pays de Chantonnay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

contrôle des assainissements non collectifs de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pays de chantonnay
Adresse postale: 65 av. Du Général De Gaulle BP 98
Code postal: 85111
Commune postale: Chantonnay
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdechantonnay.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdechantonnay.fr 📧
Téléphone: +33 251944023 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537149
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par le cahier des clauses administratives particulières concerne la prestation de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes, neuves ou réhabilitées, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.La mission s'inscrit dans une opération globale, portant sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, à savoir les 10 communes que sont : Bournezeau, Chantonnay, Rochetrejoux, Saint Germain de Prinçay, Saint Hilaire le Vouhis, Saint Martin des Noyers, Saint Prouant, Saint Vincent Sterlanges, Sainte Cécile et Sigournais.La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et les documents qui lui sont annexés.Les prestations à réaliser seront déclenchées par émissions de bons de commandes, notifiés par la Communauté de Communes au fur et à mesure des besoins.les montants minimum et maximum prévues sont : Pas de montant minimum Montant maximum des commandes pour chaque année : 85 000 eur (H.T.). Montant maximum global de l'accord cadre : 340 000 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prend effet à compter de la date de notification et jusqu'à exécution complète des prestations. L'Exécution débute à compter du 1er Janvier 2024.La durée d'exécution de l'accord cadre est de 1 an, il pourra être reconduit trois fois de manière expresse.La durée totale maximale pourra donc être de quatre années, soit jusqu'au 31 Décembre 2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les différentes prestations feront l'objet de bons de commandes séparés, qui pourront être émis simultanément. Chaque bon précisera : Les délais et lieux d'exécution des prestations, etc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: imprimé Dc2
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

sur la qualification du personnel indiquée dans sa note méthodologique et transmettra au maitre d'ouvrage, les coordonnées des techniciens qui seront chargés d'effectuer les contrôles ainsi que celle du personnel référent avant le démarrage effectif de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: chantonnay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850034000141
Contact
Point de contact: Mme Corinne PREAULT - Responsable du Pôle Aménagement - Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Chantonnay
Adresse postale: 65 avenue du general de gaulle
Code postal: 85110
Point de contact: Mme Corinne PREAULT
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.cc-paysdechantonnay.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Allée de l'ïle Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-537149 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748764
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-537149
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998400976
Adresse postale: direction des Exploitations Vendée Deux Sèvres 71 Rue du Commerce
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297545266 📞
Courrier électronique: saur.ouest@saur.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.saurclient.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 238-748764 (2023-12-06)

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