Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc du pays de chantonnay
Numéro d'enregistrement national: 24850034000141
Adresse postale: 65 av. Du Général De Gaulle BP 98
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85111
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Corinne PREAULT - Responsable du Pôle Aménagement - Environnement
Téléphone: +33 251944023📞
Courrier électronique: contact@cc-paysdechantonnay.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.cc-paysdechantonnay.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes du Pays de Chantonnay
Numéro d'enregistrement national: 24850034000141
Adresse postale: 65 avenue du general de gaulle
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Corinne PREAULT
Téléphone: +33 251944023📞
Courrier électronique: contact@cc-paysdechantonnay.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.cc-paysdechantonnay.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des assainissements non collectifs de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“contrôle des assainissements non collectifs de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay”
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les différentes prestations feront l'objet de bons de commandes séparés, qui pourront être émis simultanément. Chaque bon précisera : Les délais et lieux...”
Site principal ou lieu d'exécution
les différentes prestations feront l'objet de bons de commandes séparés, qui pourront être émis simultanément. Chaque bon précisera : Les délais et lieux d'exécution des prestations, etc
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Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par le cahier des clauses administratives particulières concerne la prestation de contrôle...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par le cahier des clauses administratives particulières concerne la prestation de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes, neuves ou réhabilitées, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.La mission s'inscrit dans une opération globale, portant sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, à savoir les 10 communes que sont : Bournezeau, Chantonnay, Rochetrejoux, Saint Germain de Prinçay, Saint Hilaire le Vouhis, Saint Martin des Noyers, Saint Prouant, Saint Vincent Sterlanges, Sainte Cécile et Sigournais.La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et les documents qui lui sont annexés.Les prestations à réaliser seront déclenchées par émissions de bons de commandes, notifiés par la Communauté de Communes au fur et à mesure des besoins.les montants minimum et maximum prévues sont : Pas de montant minimum Montant maximum des commandes pour chaque année : 85 000 eur (H.T.). Montant maximum global de l'accord cadre : 340 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet à compter de la date de notification et jusqu'à exécution complète des prestations. L'Exécution débute à compter du 1er Janvier...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet à compter de la date de notification et jusqu'à exécution complète des prestations. L'Exécution débute à compter du 1er Janvier 2024.La durée d'exécution de l'accord cadre est de 1 an, il pourra être reconduit trois fois de manière expresse.La durée totale maximale pourra donc être de quatre années, soit jusqu'au 31 Décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: imprimé Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sur la qualification du personnel indiquée dans sa note méthodologique et transmettra au maitre d'ouvrage, les coordonnées des techniciens qui seront...”
Conditions d'exécution du contrat
sur la qualification du personnel indiquée dans sa note méthodologique et transmettra au maitre d'ouvrage, les coordonnées des techniciens qui seront chargés d'effectuer les contrôles ainsi que celle du personnel référent avant le démarrage effectif de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chantonnay
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Allée de l'ïle Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Allée de l'ïle Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 171-537149 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-537149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202315
Titre:
“controle des assainissements non collectifs de la communaute de communes du pays de chantonnay”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998400976
Adresse postale: direction des Exploitations Vendée Deux Sèvres 71 Rue du Commerce
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297545266📞
Courrier électronique: saur.ouest@saur.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.saurclient.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 238-748764 (2023-12-06)