accord cadre à bon de commande pour des prestations de services ayant pour objectif le contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord . En option, le prestataire effectuera la facturation aux usagers des contrôles réalisés .Ce contrôle s'inscrit dans le cadre des obligations définies aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Montant maximum de commandes sur la durée totale de l'accord (48 mois) 650 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôle des Assainissements non Collectifs
2023anc
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“accord cadre à bon de commande pour des prestations de services ayant pour objectif le contrôle des installations d'assainissement non collectif du...”
Brève description
accord cadre à bon de commande pour des prestations de services ayant pour objectif le contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord . En option, le prestataire effectuera la facturation aux usagers des contrôles réalisés .Ce contrôle s'inscrit dans le cadre des obligations définies aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Montant maximum de commandes sur la durée totale de l'accord (48 mois) 650 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande pour des prestations de services ayant pour objectif le contrôle des installations d'assainissement non collectif du...”
Description du marché
accord cadre à bon de commande pour des prestations de services ayant pour objectif le contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord . En option, le prestataire effectuera la facturation aux usagers des contrôles réalisés .Ce contrôle s'inscrit dans le cadre des obligations définies aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Montant maximum de commandes sur la durée totale de l'accord (48 mois) 650 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: facturation des contrôles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415703
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Gerance Distributions Eau
Adresse postale: 4 Pl Des Jacobins
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Source: OJS 2023/S 242-761079 (2023-12-11)