contrôle de la maîtrise du risque chimique et réalisation des Contrôles et Vérifications Périodiques Obligatoires (Cvpo) au sein des organismes relevant du Maintien en Condition Opérationnelle des Matériels Terrestres (Mco-T)
le besoin porte sur le contrôle de la maîtrise du risque chimique et la réalisation de CVPO au sein des organismes relevant du MCO-T afin de garantir la santé et la sécurité du personnel dans la continuité de leurs missions. Ce marché découle des dispositions réglementaires du Code du Travail (plus particulièrement des livres III et Iv), du règlement européen Reach et de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des Valeurs Limites d'exposition Professionnelle (Vlep) sur le lieu de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles. Au titre de l'accord-cadre, le titulaire serait susceptible d'exécuter les prestations suivantes : déploiement d'un catalogue électronique, management et assurance qualité, évaluations du risque chimique, prélèvements et analyses d'agents chimiques, cartographies d'agents chimiques et réalisation de CVPO répartis en 14 rubriques. Les prestations se dérouleraient en France métropolitaine, en Corse, en outremer et à l'étranger
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2023-08-11
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Avis de marché
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