contrats d'assurance pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable et réhabilitation des réservoirs - beg Minio - pLOEMEUR (56270)
contrats d'assurance pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable et réhabilitation des réservoirs - beg Minio - pLOEMEUR (56270) 3 lots : - lot 1 : Contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de construction de l'usine - lot 2 : Contrat d?assurance Responsabilité Décennale de Génie Civil pour les travaux de construction de l'usine - lot 3 : Contrat d?assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de réhabilitation des réservoirs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurance pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable et réhabilitation des réservoirs - beg Minio - pLOEMEUR...”
Titre
contrats d'assurance pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable et réhabilitation des réservoirs - beg Minio - pLOEMEUR (56270)
23022_23024
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Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“contrats d'assurance pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable et réhabilitation des réservoirs - beg Minio - pLOEMEUR (56270) 3...”
Brève description
contrats d'assurance pour la construction d'une nouvelle usine de production d'eau potable et réhabilitation des réservoirs - beg Minio - pLOEMEUR (56270) 3 lots : - lot 1 : Contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de construction de l'usine - lot 2 : Contrat d?assurance Responsabilité Décennale de Génie Civil pour les travaux de construction de l'usine - lot 3 : Contrat d?assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de réhabilitation des réservoirs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de construction de l'usine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de construction de l'usine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et Etendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des...”
Critère de qualité (nom)
Nature et Etendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'assurance Responsabilité Décennale de Génie Civil pour les travaux de construction de l?usine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance Responsabilité Décennale de Génie Civil pour les travaux de construction de l'usine”
Durée de l'accord: 120
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de réhabilitation des réservoirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de réhabilitation des réservoirs”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature dument remplie ;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;-...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature dument remplie ;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Mettre en avant trois références de même nature. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Pour les assureurs : Les agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objets du marché ;-Pour les intermédiaires : L'Inscription auprès de l'orias en cours de validité ;-En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pour le lot 1 et 3 : La prise d'effet du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la date de réception des travaux. Pour le lot 2 : Le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
pour le lot 1 et 3 : La prise d'effet du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la date de réception des travaux. Pour le lot 2 : Le marché est conclu, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. La période de garantie commence, à l'expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 126-402207 (2023-06-29)
Informations complémentaires (2023-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 126-402207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
pour la date de remise des offres :au lieu du 24/08/2023 lire le 15/09/2023
Source: OJS 2023/S 135-430076 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49323.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-402207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de construction de l'usine”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp - societe mutuelle assurance du batiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armand - cS 712012
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7014.83 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot2 : Contrat d'assurance Responsabilité Décennale de Génie Civil pour les travaux de construction de l'usine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40001.58 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Contrat d'assurance Tous Risque Chantier pour les travaux de réhabilitation des réservoirs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2307.01 💰
“- Date de signature du marché public : 11/12/2023- date de notification du marché public : 13/12/2023- attributaires : Lot 1 : SMABTP - societe mutuelle...”
- Date de signature du marché public : 11/12/2023- date de notification du marché public : 13/12/2023- attributaires : Lot 1 : SMABTP - societe mutuelle assurance du batiment et des travaux Publics8 rue Louis Armand - cS 712012 - 75738 paris cedex 15 pour un montant de 7014,83 euros HT sur 48 mois / Lot 2 : SMABTP - societe mutuelle assurance du batiment et des travaux publics 8 rue Louis Armand - cS 712012 - 75738 paris cedex 15 pour un montant de 40001,58 euros HT sur 168 mois / Lot 3 : SMABTP - societe mutuelle assurance du batiment et des travaux publics 8 rue Louis Armand - cS 712012 - 75738 paris cedex 15 pour un montant de 2307,01 euros HT sur 48 mois.- Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorientcedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 244-767951 (2023-12-14)