Accord cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d’acheminement d’électricité, sous forme de contrat unique d’électricité, pour divers points référence mesure (PRM) de Toul Habitat :
- Parties communes d’immeubles ;
- Chaufferies ;
- Ascenseurs ;
- Réseaux d’éclairage public ;
- Antennes de télévision ;
- Locaux techniques de production d’eau chaude sanitaire solaire ;
- Logements en travaux avant relocation ;
- Logements neufs préalablement à leur mise en location.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat unique d'électricité divers sites 2024-2026
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d’acheminement d’électricité, sous forme de contrat unique...”
Brève description
Accord cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d’acheminement d’électricité, sous forme de contrat unique d’électricité, pour divers points référence mesure (PRM) de Toul Habitat :
- Parties communes d’immeubles ;
- Chaufferies ;
- Ascenseurs ;
- Réseaux d’éclairage public ;
- Antennes de télévision ;
- Locaux techniques de production d’eau chaude sanitaire solaire ;
- Logements en travaux avant relocation ;
- Logements neufs préalablement à leur mise en location.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement de Toul (54)
Description du marché:
“Contrat unique d’électricité, pour divers points référence mesure (PRM) de Toul Habitat :
- Parties communes d’immeubles ;
- Chaufferies ;
- Ascenseurs ;
-...”
Description du marché
Contrat unique d’électricité, pour divers points référence mesure (PRM) de Toul Habitat :
- Parties communes d’immeubles ;
- Chaufferies ;
- Ascenseurs ;
- Réseaux d’éclairage public ;
- Antennes de télévision ;
- Locaux techniques de production d’eau chaude sanitaire solaire ;
- Logements en travaux avant relocation ;
- Logements neufs préalablement à leur mise en location.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le 31 décembre 2026. Il peut être prolongé par décision expresse de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et prend fin le 31 décembre 2026. Il peut être prolongé par décision expresse de l’acheteur pour une durée d’un an supplémentaire. Les prestations de fourniture et d’acheminement d’électricité débutent le 1er janvier 2024 à 00h00, ou à la date précisée dans le marché subséquent.
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Informations complémentaires:
“L’accord cadre est multi attributaires, il est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert. Les attributaires sont au nombre de quatre, sous réserve d'un...”
Informations complémentaires
L’accord cadre est multi attributaires, il est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert. Les attributaires sont au nombre de quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum pour toute sa durée de 2 000 000 euros HT. Il n’est pas alloti et donne lieu à l'attribution de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être titulaire d'un contrat GRD-F pour l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être titulaire d'un contrat GRD-F pour l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution conformément aux dispositions de l'article L111-92 du Code de l'énergie. Le candidat doit également être titulaire d'une autorisation d'achat d'électricité pour revente conformément à l'article L33-1 du Code de l'énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à marchés subséquents
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Toul Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 183-574030 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-574030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14/23
Titre: Contrat unique d'électricité divers sites 2024-2026
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL Energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: énergem SASU
Adresse postale: 2 Place du Pontiffroy
Commune postale: METZ CEDEX 01
Code postal: 57014
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: ZAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel - BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 238-748750 (2023-12-06)