CONTRAT POUR TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS SUITE A ETAT DES LIEUX DU PATRIMOINE LOCATIF 2027-2030 inclus.

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d’émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…etc). La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueur au sein de la SA d’HLM LOGEAL IMMOBILIERE. Les montants des lots ci-dessous sont contractuels et les bons de commande afférents se feront au fur et à mesure des besoins sur la durée totale d’exécution du contrat soit 4 ans : LOT 1 - AGENCE D’YVETOT : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 2 – AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 3 – AGENCE DE PAVILLY : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 4 – SUCCURSALE DU HAVRE : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000.00 € HT IMPORTANT / A SAVOIR : Par lot, ces montants maximums représentent la somme totale contractuelle des dépenses de prestations (prestations avec et sans amiante toutes confondues) prévues par LOGEAL IMMOBILIERE. En résumé, ces montants représentent la limite de dépenses à ne pas dépasser par LOGEAL IMMOBILIERE. Aussi, un lot prendra fin de plein droit lorsque le montant maximum sera atteint, et ce quand bien même la durée de validité ne serait pas expirée. Dans cette dernière hypothèse, une remise en concurrence serait effectuée par LOGEAL IMMOBILIERE pour renouveler le lot concerné. MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX : Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots mais ne peuvent être attributaires en rang 1 au maximum que de 2 lots. Si un prestataire est positionné en rang 1 sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 lots les plus dotés. Les autres lots où ce prestataire est classé 1er seront attribués au prestataire classé n°2.

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ?

• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT POUR TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS SUITE A ETAT DES LIEUX DU PATRIMOINE LOCATIF 2027-2030 inclus.
Numéro de référence: 2026DIRCLI36
Brève description:

Brève description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d’émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…etc).
La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueur au sein de la SA d’HLM LOGEAL IMMOBILIERE.
Les montants des lots ci-dessous sont contractuels et les bons de commande afférents se feront au fur et à mesure des besoins sur la durée totale d’exécution du contrat soit 4 ans :

LOT 1 - AGENCE D’YVETOT :
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT
LOT 2 – AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN :
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT
LOT 3 – AGENCE DE PAVILLY :
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT
LOT 4 – SUCCURSALE DU HAVRE :
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000.00 € HT

IMPORTANT / A SAVOIR :
Par lot, ces montants maximums représentent la somme totale contractuelle des dépenses de prestations (prestations avec et sans amiante toutes confondues) prévues par LOGEAL IMMOBILIERE.
En résumé, ces montants représentent la limite de dépenses à ne pas dépasser par LOGEAL IMMOBILIERE. Aussi, un lot prendra fin de plein droit lorsque le montant maximum sera atteint, et ce quand bien même la durée de validité ne serait pas expirée. Dans cette dernière hypothèse, une remise en concurrence serait effectuée par LOGEAL IMMOBILIERE pour renouveler le lot concerné.

MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX :
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots mais ne peuvent être attributaires en rang 1 au maximum que de 2 lots.
Si un prestataire est positionné en rang 1 sur plus de 2 lots, il se verra attribuer les 2 lots les plus dotés. Les autres lots où ce prestataire est classé 1er seront attribués au prestataire classé n°2.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence d’yvetot
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence de sotteville les rouen
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence de pavilly
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Succursale du havre
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Adresse postale: 5 rue SAINT PIERRE BP 158
5 rue SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MASSCHELEIN ERIC - Responsable pôle marchés
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: 0235959200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.f 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: NEANT
Adresse postale: 13 AVENUE DU PEUPLE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. - 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). - 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Source: OJS 2026/S 145-526894 (2026-07-28)

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