CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR
ehpad effiat
Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air de l'EHPAD d'Effiat, le marché sera de type CPE (Contrat de Performance Energétique). Le marché est du type : MT (marché température) ☒ Intéressement avec ☒ sans ☐ et comprend les prestations suivantes : La fourniture d'énergie « P1 », à savoir, la fourniture de l'énergie dite « entrante », telle que : Gaz naturel, Pellet, et Electricité (selon travaux P3P), La fourniture de chaleur depuis un réseau public, ou d'électricité est laissée à la charge du MAITRE D'OUVRAGE. Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », à savoir, le remplacement des matériels défectueux par du matériel équivalent, y compris les gros matériels tels que : Les chaudières Les productions d'eau chaude sanitaire à gaz Les climatiseurs à détente directe Les centrales de traitement d'air (seuls les éléments sont à prendre en compte, pas la centrale complète) Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme de travaux. Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement
Date limiteDeadline 2026-10-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-07 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de performance energetique et de fourniture d’energie, d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement d’air
Numéro de référence:
CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE 2026 EHPAD EFFIAT
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Description
Adresse postale: 45 RUE ANTOINE COIFFIER
Code postal: 63260
Ville: Effiat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Durée de 10 ans
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad effiat
Numéro d'enregistrement national:
26630776800017
Adresse postale: 45 RUE ANTOINE COIFFIER
Code postal: 63260
Commune postale: Effiat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME SAUVAGNAT Hugo
Courrier électronique: h.sauvagnat@mr-aigueperse.fr 📧
Téléphone: +33473636412 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4053431 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4053431 🌏
URL de participation: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4053431 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 COURS SABLON CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunaladministratif. fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-616238 (2026-09-07)