Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés de l'ilot 2PA dans le centre-historique de Perpignan
Mairie de Perpignan
Marché de Maîtrise d'oeuvre complet: DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR. Concernant la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés pour la création d'environ 15 à 20 logements sociaux et 2 à 3 commerces dans le Centre-Historique de Perpignan (Secteur sauvegardé). La mission d'OPC fera l'objet d'une consultation séparée
Date limiteDeadline 2026-06-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés de l'ilot 2PA dans le centre-historique de Perpignan
Numéro de référence: 2204_MOE_2PA
Brève description:
“Marché de Maîtrise d'oeuvre complet: DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR. Concernant la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1816809
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché de Maîtrise d'oeuvre complet: DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR. Concernant la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-07-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué en annexe au CCAP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816809 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816809 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél: 04 67 54 81 00 - Fax: 04 67 54...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1DE57856-F75B-B0D9-D7C57B4112CAF020
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-322173 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles dégradés de l'ilot 2PA dans le centre-historique de Perpignan
Numéro de référence: 2204_MOE_2PA
Brève description:
“Marché de Maîtrise d'oeuvre complet: DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR. Concernant la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1816809
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché de Maîtrise d'oeuvre complet: DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR. Concernant la réhabilitation et la recomposition de 12 immeubles...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-07-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale dont le détail est indiqué en annexe au CCAP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816809 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816809 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél: 04 67 54 81 00 - Fax: 04 67 54...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1DE57856-F75B-B0D9-D7C57B4112CAF020
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-322173 (2026-05-07)
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