Texte
8. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
12. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants :
A. QUALIBAT 5143 maintenance d’installation solaire thermique
B. QUALIBAT 5211 Remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel
C. QUALIBAT 5261 Entretien et maintenance d’installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m²
D. QUALIBAT 5263 Maintenance d’installation de pompe à chaleur et groupe E.C.* froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m²
E. QUALIBAT 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m²
F. QUALIBAT 5421 Ramonage en habitat individuel
13. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité.
14. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
15. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public.
16. Les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
17. Les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat se réfère :
1° Soit au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;
2° Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
3° Soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que le candidat concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
LA LISTE DES ELEMENTS EST DETAILLEE DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION