Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL
SIUAEP BASSE BRESLE
Le contrat porte sur l’exploitation du service eau potable et des ouvrages de production, de traitement, d’adduction et de distribution d’eau potable. Il comprend : • un champ captant comprenant trois forages à Ponts et Marais produisant 1 200 000m3 d’eau potable par an • un système de distribution repose sur 8 réservoirs avec un volume de stockage de 7000m3 ; 4 stations de reprise et 2 stations de surpression, 17 compteurs de sectorisation, 124km de réseau, 8899 branchements • 11058 abonnés pour un volume vendu de 840 034m3
Date limiteDeadline 2026-06-19
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrat de concession du service public d’eau potable., SIUAEP BB 2026
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Territoire du SIUAEP Basse Bresle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Territoire du SIUAEP basse Bresle
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siuaep basse bresle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE LEGOUT LESAGE
Code postal: 76160
Commune postale: Ponts et Marais
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ep.aquaenviro@orange.fr 📧
Téléphone: 0610306324 📞
URL: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voit le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273586 (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL
Numéro de référence:
SIUAEP CONC AEP 2026
Brève description:
Le contrat porte sur l’exploitation du service eau potable et des ouvrages de production, de traitement, d’adduction et de distribution d’eau potable. Il comprend :
• un champ captant comprenant trois forages à Ponts et Marais produisant 1 200 000m3 d’eau potable par an
• un système de distribution repose sur 8 réservoirs avec un volume de stockage de 7000m3 ; 4 stations de reprise et 2 stations de surpression, 17 compteurs de sectorisation, 124km de réseau, 8899 branchements
• 11058 abonnés pour un volume vendu de 840 034m3
Afficher plus
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
SIUAEP CONC AEP 2026
Titre: Contrat de concession du service public d’eau potable., SIUAEP BB 2026
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Territoire du SIUAEP Basse Bresle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
technique 30%, financier 40%, qualité du service 30% (voir détail dans le règlement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Territoire du SIUAEP basse Bresle
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
concession selon procédure simplifiée ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siuaep basse bresle
Numéro d'enregistrement national:
25760068400027
Adresse postale: 6 RUE LEGOUT LESAGE
Code postal: 76160
Commune postale: Ponts et Marais
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ep.aquaenviro@orange.fr 📧
Téléphone: 0610306324 📞
URL: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
participation obligatoire à une visite organisée le 6 mai 2026 à 8h30, ; inscription obligatoire avant le 4 mai 2026 à 16 h00 (Voir Règlement de la Consultation).
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voit le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273586 (2026-04-21)
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