Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL

SIUAEP BASSE BRESLE

Le contrat porte sur l’exploitation du service eau potable et des ouvrages de production, de traitement, d’adduction et de distribution d’eau potable. Il comprend : • un champ captant comprenant trois forages à Ponts et Marais produisant 1 200 000m3 d’eau potable par an • un système de distribution repose sur 8 réservoirs avec un volume de stockage de 7000m3 ; 4 stations de reprise et 2 stations de surpression, 17 compteurs de sectorisation, 124km de réseau, 8899 branchements • 11058 abonnés pour un volume vendu de 840 034m3

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ?

• SIUAEP BASSE BRESLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession des services publics d’assainissement collectif et non collectif, 2026,SMABL
Numéro de référence: SIUAEP CONC AEP 2026
Brève description:
“Le contrat porte sur l’exploitation du service eau potable et des ouvrages de production, de traitement, d’adduction et de distribution d’eau potable. Il...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur l’exploitation du service eau potable et des ouvrages de production, de traitement, d’adduction et de distribution d’eau potable. Il...”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“technique 30%, financier 40%, qualité du service 30% (voir détail dans le règlement de consultation)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siuaep basse bresle
Numéro d'enregistrement national: 25760068400027
Adresse postale: 6 RUE LEGOUT LESAGE
Code postal: 76160
Commune postale: Ponts et Marais
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ep.aquaenviro@orange.fr 📧
Téléphone: 0610306324 📞
URL: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“participation obligatoire à une visite organisée le 6 mai 2026 à 8h30, ; inscription obligatoire avant le 4 mai 2026 à 16 h00 (Voir Règlement de la Consultation).”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voit le règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273586 (2026-04-21)

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