Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy

Département des Hauts-de-Seine

Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-17 Avis de marché
2026-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy
Numéro de référence: 2026-17-O4
Brève description:
Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 535 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1762325
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Domaine départemental du Haras de Jardy - Boulevard de Jardy
Code postal: 92460
Ville: Marnes-la-Coquette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 480 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Moindre recours aux financements publics dans le projet proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Cohérence comptable, économique et commerciale des comptes d'exploitations prévisionnels : recettes et charges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Solidité financière du projet au regard des garanties proposées
Critère 2 : Qualité du service rendu aux usagers et du projet de développement du site
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Développement de l'offre de services aux usagers (y compris au bénéfice des jeunes, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap) et politique tarifaire
Sous-critère 2.2 : Qualité de l'organisation et des moyens affectés au service délégué et expertise dans les domaines d'activité obligatoires et accessoires
Sous-critère 2.3 : Qualité du plan d'investissements proposé d'un point de vue technique, fonctionnel, environnemental ainsi qu'en termes de valorisation du site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous- critère 2.4 : Engagements en matière de développement durable, de bien-être animal, et de biodiversité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Dc1 - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitéepouvoirs - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration - Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat)Le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travailles attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ;Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet de la concession de service public Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762325 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation concerne une concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy. La présente procédure est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant la date et l'heure limites de remise mentionnées dans le règlement de la consultation. La durée du contrat est fixée à quinze (15) ans à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les candidats sont tenus de remettre une offre de base conforme aux stipulations du règlement de la consultation, établie sur la durée de quinze (15) ans à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat. En complément de cette offre de base, les candidats peuvent remettre une ou deux offres variantes portant sur la durée du contrat, portée à 25 ans ou 40 ans, à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat. La valeur estimée de la concession est calculée en tenant compte de l'ensemble des hypothèses admises par la consultation, y compris les variantes de durée autorisées, sur la base de l'hypothèse la plus élevée. Il est possible de visiter le site pendant la durée de publication de la consultation selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1C35C580-FF40-F630-98F066CA11FA325E
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1C35C570-BCEE-6BD8-311F6C94815164A5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272137 (2026-04-17)
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 535 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F31A4D79-FBE7-08D0-9CCB285995B307AD
Organe de révision
F31A4D5B-FB3D-B5C6-0E7026A4343B403C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F31A4D8B-AA3F-9A27-11FDEE5E1F3C225B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/07/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 15/09/2026 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f024421c-2533-4d41-aaaf-a81283e58dd8-01
Source: OJS 2026/S 132-481251 (2026-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine Val-d’Oise Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs Services récréatifs, culturels et sportifs Services sportifs Services d'exploitation...