Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy

Département des Hauts-de-Seine

Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy
Numéro de référence: 2026-17-O4
Brève description:
“Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 535 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des...”
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 480 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Moindre recours aux financements publics dans le projet proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Cohérence comptable, économique et commerciale des comptes d'exploitations prévisionnels : recettes et charges
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Solidité financière du projet au regard des garanties proposées
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité du service rendu aux usagers et du projet de développement du site
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Développement de l'offre de services aux usagers (y compris au bénéfice des jeunes, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap) et politique tarifaire
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Qualité de l'organisation et des moyens affectés au service délégué et expertise dans les domaines d'activité obligatoires et accessoires
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Qualité du plan d'investissements proposé d'un point de vue technique, fonctionnel, environnemental ainsi qu'en termes de valorisation du site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous- critère 2.4 : Engagements en matière de développement durable, de bien-être animal, et de biodiversité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitéepouvoirs - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762325 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation concerne une concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1C35C580-FF40-F630-98F066CA11FA325E
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1C35C570-BCEE-6BD8-311F6C94815164A5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1C35C58F-FE90-AC1A-2917FAFF4D7AFDB7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-272137 (2026-04-17)

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