Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d’entretien de la robinetterie et des ballons d’eau chaude sanitaire
2024_AOO_GER_ROB_GIE”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description: Contrat d’entretien de la robinetterie et des ballons d’eau chaude sanitaire
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1001 Vies Habitat (IDF/60/33/58)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Entretien de la robinetterie et des ballons d’eau chaude sanitaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logis Familial, Logis Familial Varois et Logis Méditerranée (06/83/13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SOLLAR (01/26/69/73/74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
- un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
- un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du
Code de justice administrative),
- un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de
publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé
précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication
d'un avis d'attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
- un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art.
R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 117-367302 (2023-06-15)
Informations complémentaires (2023-06-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 117-367302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1-2-3
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois : 48 mois
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois : 60 mois
Source: OJS 2023/S 120-381067 (2023-06-21)