contrat d'emprunt pour le financement des investissements et activités de la SAS Société de la criée de Brest

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

la consultation est relative à la souscription d'un emprunt d'environ 200 000 EUR destiné à couvrir le besoin de financement des investissements et activités de la SAS Société de la Criée de Brest, filiale de la CCI métropolitaine, et exploitante de la criée en exécution d'un contrat de concession conclu avec la région Bretagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de concession de crédit

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Numéro de référence: 2023-59
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.crieedebrest.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003800 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178250&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178250&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481843
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

en cas de proposition variante portant sur une réduction du capital à souscrire, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer plusieurs marchés à concurrence du besoin en capital exprimé. Le cas échéant, le marché sera multi attributaires et les titulaires seront sélectionnés dans l'ordre du classement établi pour l'évaluation des offres représentant les offres économiquement les plus avantageuses

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 78 mois
Description des options:

les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement ou d'opération de crédit selon les dispositions du code monétaire et financier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808570667
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178250&orgAcronyme=g5e 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=178250&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Informations complémentaires

obtention de documents financiers non disponibles au dossier de consultation en raison de leur confidentialité : la CCIMBO tient à disposition des opérateurs les rapports annuels du CAC. Les opérateurs qui souhaitent la transmission de ces documents adressent une demande en ce sens par l'intermédiaire de Mégalis Bretagne ou à l'adresse marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 rue pierre abelard cs 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2023/S 151-481843 (2023-08-03)

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