la consultation est relative à la souscription d'un emprunt d'environ 200 000 EUR destiné à couvrir le besoin de financement des investissements et activités de la SAS Société de la Criée de Brest, filiale de la CCI métropolitaine, et exploitante de la criée en exécution d'un contrat de concession conclu avec la région Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'emprunt pour le financement des investissements et activités de la SAS Société de la criée de Brest
2023-59”
Produits/services: Services de concession de crédit📦
Brève description:
“la consultation est relative à la souscription d'un emprunt d'environ 200 000 EUR destiné à couvrir le besoin de financement des investissements et...”
Brève description
la consultation est relative à la souscription d'un emprunt d'environ 200 000 EUR destiné à couvrir le besoin de financement des investissements et activités de la SAS Société de la Criée de Brest, filiale de la CCI métropolitaine, et exploitante de la criée en exécution d'un contrat de concession conclu avec la région Bretagne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“la consultation est relative à la souscription d'un emprunt d'environ 200 000 EUR destiné à couvrir le besoin de financement des investissements et...”
Description du marché
la consultation est relative à la souscription d'un emprunt d'environ 200 000 EUR destiné à couvrir le besoin de financement des investissements et activités de la SAS Société de la Criée de Brest, filiale de la CCI métropolitaine, et exploitante de la criée en exécution d'un contrat de concession conclu avec la région Bretagne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en cas de proposition variante portant sur une réduction du capital à souscrire, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer plusieurs marchés à concurrence...”
Informations complémentaires
en cas de proposition variante portant sur une réduction du capital à souscrire, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer plusieurs marchés à concurrence du besoin en capital exprimé. Le cas échéant, le marché sera multi attributaires et les titulaires seront sélectionnés dans l'ordre du classement établi pour l'évaluation des offres représentant les offres économiquement les plus avantageuses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement ou d'opération de crédit selon les dispositions du code monétaire et financier”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
15:00 📅
“obtention de documents financiers non disponibles au dossier de consultation en raison de leur confidentialité : la CCIMBO tient à disposition des...”
obtention de documents financiers non disponibles au dossier de consultation en raison de leur confidentialité : la CCIMBO tient à disposition des opérateurs les rapports annuels du CAC. Les opérateurs qui souhaitent la transmission de ces documents adressent une demande en ce sens par l'intermédiaire de Mégalis Bretagne ou à l'adresse marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 rue pierre abelard cs 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 rue pierre abelard cs 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏
Source: OJS 2023/S 151-481843 (2023-08-03)