Contrat d'assurance

Mairie de La Tronche

Contrat d'assurance de la municipalité année 2004-2006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2003-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2003-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2003-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2003-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance
Texte intégral: Contrat d'assurance de la municipalité année 2004-2006.
Lieu d'exécution
Isère 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Tronche
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-07-17 📅
Date de réception: 2003-07-08 📅
Date d'envoi: 2003-07-08 📅
Date limite de soumission: 2003-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 122001-2003
Numéro JO-S: 135/2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Source: OJS 2003/S 135-122001 (2003-07-08)
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