Contrat d'assistance technique (CAT) énergétique pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des installations de chauffage collectives et individuelles pour l'ensemble du patrimoine de la direction Auvergne Rhône-Alpes de CDC HABITAT
GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Contrat d'assistance technique (CAT) énergétique pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des installations de chauffage collectives et individuelles pour l'ensemble du patrimoine de la direction Auvergne Rhône-Alpes de CDC HABITAT
Date limiteDeadline 2026-09-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assistance technique (CAT) énergétique pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des installations de chauffage collectives et individuelles pour l'ensemble du patrimoine de la direction Auvergne Rhône-Alpes de CDC HABITAT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 - AGENCE DE LYON
Description du marché: LOT 1 - AGENCE DE LYON
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 - AGENCE DE GRENOBLE
Description du marché: LOT 2 - AGENCE DE GRENOBLE
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 - AGENCE D'ANNECY
Description du marché: LOT 3- AGENCE D'ANNECY
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 - AGENCE DE CLERMONT-FERRAND
Description du marché: LOT 4 - AGENCE DE CLERMONT-FERRAND
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie dir aura - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel BENOIT
Courrier électronique: muriel.benoit@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 07 60 85 97 26 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RoVf92F60C 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RoVf92F60C 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RoVf92F60C 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480430 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assistance technique (CAT) énergétique pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des installations de chauffage collectives et individuelles pour l'ensemble du patrimoine de la direction Auvergne Rhône-Alpes de CDC HABITAT
Numéro de référence:
2026_020 CAT-CHC
Brève description:
Contrat d'assistance technique (CAT) énergétique pour le contrôle et l'accompagnement de l'exploitation des installations de chauffage collectives et individuelles pour l'ensemble du patrimoine de la direction Auvergne Rhône-Alpes de CDC HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT 1 - AGENCE DE LYON
Description du marché: LOT 1 - AGENCE DE LYON
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT 2 - AGENCE DE GRENOBLE
Description du marché: LOT 2 - AGENCE DE GRENOBLE
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 3 - AGENCE D'ANNECY
Description du marché: LOT 3- AGENCE D'ANNECY
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT 4 - AGENCE DE CLERMONT-FERRAND
Description du marché: LOT 4 - AGENCE DE CLERMONT-FERRAND
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la
déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre
du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur). La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre
document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité
économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. Déclaration concernant les chiffres
d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Liste de références SIMILAIRES sur les 5 dernières années avec nom et
coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront
être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du
candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années), Moyens matériels
généraux de l'entreprise.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie dir aura - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
75137677300022
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel BENOIT
Courrier électronique: muriel.benoit@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 07 60 85 97 26 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RoVf92F60C 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RoVf92F60C 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RoVf92F60C 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La partie unitaire est conclue avec les montants estimés et les montants maximum indiqués ci-dessous étant entendu que ces montants sont exprimés pour la durée totale du contrat : Lot 1 Agence de Lyon estimation 5 000 Euros HT, montant maximum 100 000 Euros HT. Lot 2 Agence de Grenoble estimation 5 000 Euros HT, montant maximum 200 000 Euros HT. Lot 3 Agence d'Annecy estimation 2 500 Euros HT, montant maximum 50 000 Euros HT. Lot 4 Agence de Clermont-Ferrand estimation 2 500 Euros HT, montant maximum 50 000 Euros HT.
Les critères de sélection des offres sont les suivants : Le prix 40 % décomposé de la façon suivante : Montant total issu de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire 75 points. Montant du Bordereau de Prix Unitaire analysé selon le montant total du DQE 25 points.
La valeur technique 60% décomposée de la façon suivante :
Méthodologie de pilotage, d'accompagnement technique et de suivi des missions 30 points.
Méthodologie proposée pour la mobilisation d'experts avec profils et qualifications 30 points.
Programme d'exécution avec planning prévisionnel sur une année type 15 points. Proposition d'optimisation énergétique et accompagnement stratégique 10 points. Méthodologie et contenu du reporting 10 points. Mesures prises en faveur du développement durable 5 points.
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Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400437
Adresse postale: Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480430 (2026-07-10)
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