Contra-cadre de MOE pour expertise et maintenance des voies ferrées du groupe EDF

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers

Les prestations sont relatives à l’ingénierie et à l’expertise ferroviaire nécessaires pour apporter appui et conseils à l’Agence Logistique Nationale d'EDF en charge de l’instruction des questions relevant de la problématique ferroviaire liée aux transports exceptionnels et de combustible nucléaire. Le marché est qualifié en marché de maîtrise d’oeuvre et donc de prestations intellectuelles. Il comprend en effet, des missions d’expertise, de diagnostic technique, de pilotage technique d’entreprises, de surveillance et de réception de travaux liés à des marchés de maintenance ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• systra france

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2024-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
Adresse postale: 253 Bd de Leeds
Code postal: 59049
Commune postale: Lille cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.ero@edf.fr 📧
Téléphone: +33 672758135 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587223
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — AVIS005293 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 770 000 EUR 💰
Brève description:

1) Prestations de maîtrise d’œuvre pour la gestion des entreprises travaux:

— expertises (inspections annuelles des VF, rédaction rapport inspection, préparation programme maintenance, chiffrage des coûts…);

— pilotage et suivi (pilotage et suivi des entreprises travaux, organisation des tournées, communication opérationnelle, suivi de facturation…);

— surveillance (actions de surveillance sur site…);

— réceptions des travaux (organisation des tournées de réception, rédaction PV, contrôle facture…);

— réunions MOE-MOAD;

2) Fortuits et disponibilité: demande d'intervention en cas d'urgence pour des fortuits sur site y compris la nuit et le WE;

3) Prestations d'appui ponctuelles au MOAD: appui opérationnel (expertises et études spécifiques…), conseil technique (rédaction CCTP…), organisation et animation formations sécurité sur site, assistance en réunion, rédaction de documents afférents.

Valeur estimée hors TVA: 1 770 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option de durée de 3 fois 12 mois, soit 36 mois au total.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 Centre Nucléaire de Production d’Électricité + site de St Leu d'Esserent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse de chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l'affirmative, conformément à l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l'examen de la candidature.

- Ne sont pas autorisées a participer les sociétés ayant un lien avec les titulaires des contrats de travaux et dé-végétalisation:

La Ferroviaire de la Brie (Brifer): SIREN: 410 276 182;

ETF: SIREN: 383 252 608;

EPSEM: SIREN: 676 580 020;

APEX : SIREN : 389 318 643

SERPE : SIREN : 345 154 694

SEFA: SIREN: 676 750 094;

Par lien, on entend toute entreprise liée au groupe ou aux filiales.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 700 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le marché de MOE est destiné aux opérations d'un montant annuel global compris entre 300 00 EUR et 350 000 EUR environ pour l'ensemble du territoire national.

Le candidat :

- devra être en mesure de justifier des compétences techniques liées à l’activité ferroviaire (gestion ou construction d'installations ferroviaires), pour lui-même et pour chaque membre du groupement le cas échéant,

- précisera s'il a une référence dans ce type de marché, et devra dans chaque référence décrire la nature du projet et la mission réalisée,

- fournira son organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent,

- doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'ensemble des intervenants:

-Formations aux risques ferroviaires,

-H0/B0 concernant les travaux à proximité des pièces nues sous-tension,

-M0 concernant les travaux à risques mécaniques,

-RP1 ou équivalent afin de pouvoir intervenir en ZS,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Emmanuelle ERO
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — AVIS005293 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: O
Commune postale: O
Adresse Internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2023/S 188-587223 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat-cadre de MOE pour expertise et maintenance des voies ferrées du groupe EDF
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 770 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

1) Prestations de maîtrise d’œuvre pour la gestion des entreprises travaux: — expertises (inspections annuelles des VF, rédaction rapport inspection, préparation programme maintenance, chiffrage des coûts…); — pilotage et suivi (pilotage et suivi des entreprises travaux, organisation des tournées, communication opérationnelle, suivi de facturation…); — surveillance (actions de surveillance sur site…); — réceptions des travaux (organisation des tournées de réception, rédaction PV, contrôle facture…); — réunions MOE-MOAD; 2) Fortuits et disponibilité: demande d'intervention en cas d'urgence pour des fortuits sur site y compris la nuit et le WE; 3) Prestations d'appui ponctuelles au MOAD: appui opérationnel (expertises et études spécifiques…), conseil technique (rédaction CCTP…), organisation et animation formations sécurité sur site, assistance en réunion, rédaction de documents afférents.

Adresse postale: 18 Centre Nucléaire de Production d’Électricité site de St Leu d'Esserent
Code postal: 60340
Ville: SAINT LEU d'Esserent
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option de durée de 3 fois 12 mois, soit 36 mois au total. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4T2117240
Date de conclusion du contrat: 2024-02-26 📅
Titre: Contrat de MOE expertise voies ferrées du groupe EDF
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra france
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fitcontact@systra.com 📧
Téléphone: 00 33 01 40 16 61 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 253 Bd de Leeds
Code postal: 59049
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle ERO
Courrier électronique: emmanuelle.ero@edf.fr 📧
Téléphone: +33 672758135 📞
URL: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 061-181156 (2024-03-22)

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