Les prestations sont relatives à l’ingénierie et à l’expertise ferroviaire nécessaires pour apporter appui et conseils à l’Agence Logistique Nationale d'EDF en charge de l’instruction des questions relevant de la problématique ferroviaire liée aux transports exceptionnels et de combustible nucléaire. Le marché est qualifié en marché de maîtrise d’oeuvre et donc de prestations intellectuelles. Il comprend en effet, des missions d’expertise, de diagnostic technique, de pilotage technique d’entreprises, de surveillance et de réception de travaux liés à des marchés de maintenance ferroviaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Avis de marché (2023-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TP IT - Departement Travaux Immobiliers”
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 253 Bd de Leeds
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emmanuelle ERO
Téléphone: +33 672758135📞
Courrier électronique: emmanuelle.ero@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contra-cadre de MOE pour expertise et maintenance des voies ferrées du groupe EDF”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“Les prestations sont relatives à l’ingénierie et à l’expertise ferroviaire nécessaires pour apporter appui et conseils à l’Agence Logistique Nationale d'EDF...”
Brève description
Les prestations sont relatives à l’ingénierie et à l’expertise ferroviaire nécessaires pour apporter appui et conseils à l’Agence Logistique Nationale d'EDF en charge de l’instruction des questions relevant de la problématique ferroviaire liée aux transports exceptionnels et de combustible nucléaire. Le marché est qualifié en marché de maîtrise d’oeuvre et donc de prestations intellectuelles. Il comprend en effet, des missions d’expertise, de diagnostic technique, de pilotage technique d’entreprises, de surveillance et de réception de travaux liés à des marchés de maintenance ferroviaire.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 Centre Nucléaire de Production d’Électricité + site de St Leu d'Esserent
Description du marché:
“1) Prestations de maîtrise d’œuvre pour la gestion des entreprises travaux:
— expertises (inspections annuelles des VF, rédaction rapport inspection,...”
Description du marché
1) Prestations de maîtrise d’œuvre pour la gestion des entreprises travaux:
— expertises (inspections annuelles des VF, rédaction rapport inspection, préparation programme maintenance, chiffrage des coûts…);
— pilotage et suivi (pilotage et suivi des entreprises travaux, organisation des tournées, communication opérationnelle, suivi de facturation…);
— surveillance (actions de surveillance sur site…);
— réceptions des travaux (organisation des tournées de réception, rédaction PV, contrôle facture…);
— réunions MOE-MOAD;
2) Fortuits et disponibilité: demande d'intervention en cas d'urgence pour des fortuits sur site y compris la nuit et le WE;
3) Prestations d'appui ponctuelles au MOAD: appui opérationnel (expertises et études spécifiques…), conseil technique (rédaction CCTP…), organisation et animation formations sécurité sur site, assistance en réunion, rédaction de documents afférents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 770 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée de 3 fois 12 mois, soit 36 mois au total.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse de chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l'affirmative, conformément à l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l'examen de la candidature.
- Ne sont pas autorisées a participer les sociétés ayant un lien avec les titulaires des contrats de travaux et dé-végétalisation:
La Ferroviaire de la Brie (Brifer): SIREN: 410 276 182;
ETF: SIREN: 383 252 608;
EPSEM: SIREN: 676 580 020;
APEX : SIREN : 389 318 643
SERPE : SIREN : 345 154 694
SEFA: SIREN: 676 750 094;
Par lien, on entend toute entreprise liée au groupe ou aux filiales.
“Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers...”
Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 700 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le marché de MOE est destiné aux opérations d'un montant annuel global compris entre 300 00 EUR et 350 000 EUR environ pour l'ensemble du territoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le marché de MOE est destiné aux opérations d'un montant annuel global compris entre 300 00 EUR et 350 000 EUR environ pour l'ensemble du territoire national.
Le candidat :
- devra être en mesure de justifier des compétences techniques liées à l’activité ferroviaire (gestion ou construction d'installations ferroviaires), pour lui-même et pour chaque membre du groupement le cas échéant,
- précisera s'il a une référence dans ce type de marché, et devra dans chaque référence décrire la nature du projet et la mission réalisée,
- fournira son organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent,
- doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné,
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'ensemble des intervenants:
-Formations aux risques ferroviaires,
-H0/B0 concernant les travaux à proximité des pièces nues sous-tension,
-M0...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour l'ensemble des intervenants:
-Formations aux risques ferroviaires,
-H0/B0 concernant les travaux à proximité des pièces nues sous-tension,
-M0 concernant les travaux à risques mécaniques,
-RP1 ou équivalent afin de pouvoir intervenir en ZS,
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — AVIS005293 — et rattacher les documents demandés...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — AVIS005293 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée via le portail achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: O
Commune postale: O
Pays: France 🇫🇷
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-587223 (2023-09-25)