Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin

Cap Excellence (971)

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Cap Excellence (971)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin
Numéro de référence: 2026M14
Brève description:

Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: 2026M14
Description du marché:

L’intervention archéologique est localisée sur la commune des Abymes au lieu-dit Belle Plaine à Perrin, au sud-ouest de la Grande-Terre de Guadeloupe. La topographie du secteur correspond à une vaste plaine de 10-20 mètres d’altitude ponctuée de quelques petits mornes isolés. La plaine des Abymes est à vocation agricole, à dominante cannière. Le projet de construction de 225 logements par la SEMSAMAR a provoqué la réalisation d’un diagnostic. Des occupations précolombiennes sont connues dans le secteur dont un site néoindien situé à proximité de l’actuel projet d’aménagement et qui a fait l’objet d’une fouille archéologique préventive en 2013 (site patriarche n° 97 105 0105). Concernant l’époque coloniale, l’installation des premières habitations remonte au premier quart du XVIIIe siècle : le plan d’arpentage établi par Amaudric de Sainte Maure en 1732 atteste qu’à l’exception du secteur des Grands-Fonds, la majeure partie des terres est déjà concédée à des particuliers pour l’installation d’exploitations agro-manufacturières (réf. : ANOM, DFC Guadeloupe, c. 26, f°69).

Code postal: 97139
Ville: Abymes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap Excellence (971)
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe à Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +33 590689292 📞
Fax: +33 590689294 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securise.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securise.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraf de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000300038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059038490 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Guadeloupe, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet :https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516049 (2026-07-23)

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