Consultation d'une équipe projet pluridisciplinaire pour la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC visant à la requalification du quartier Jean Solvain - République au Puy-en-Velay (Haute-Loire)

SPL du Velay

Consultation d'une équipe projet pluridisciplinaire pour la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC visant à la requalification du quartier Jean Solvain - République au Puy-en-Velay (Haute-Loire)

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation d'une équipe projet pluridisciplinaire pour la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC visant à la requalification du quartier Jean Solvain - République au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Numéro de référence: 2026CDG319-69
Brève description:
Consultation d'une équipe projet pluridisciplinaire pour la réalisation d'études préalables à la création d'une ZAC visant à la requalification du quartier Jean Solvain - République au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible dans la limite de durée de 4 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Jean Solvain / République
Code postal: 43000
Ville: Le Puy en Velay

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la SPL du Velay
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer au gré de la procédure. Par ailleurs, la réglementation ne permet pas l'ouverture publique des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-18 17:00:00 📅
Lieu: Siège de la SPL du Velay
Informations complémentaires:
Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer au gré de la procédure. Par ailleurs, la réglementation ne permet pas l'ouverture publique des plis.
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements exclusivement pour les compétences suivantes : BE Mobilité, BE environnement / hydraulique / écologie /développement durable.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL du Velay
Numéro d'enregistrement national: 75292351600013
Adresse postale: 16 boulevard Président Bertrand
Immeuble interconsulaire
Code postal: 43750
Commune postale: Vals pres le puy
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme la Directrice
Courrier électronique: contact@splvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471025252 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal administratif
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-804010 (2026-11-17)