Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Allotissement (cf. art 3-1-1 du Règlement d'appel à la candidature)
- Durée du marché (cf. art 3-2-1 du Règlement d'appel à la candidature)
Le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies.
- Délais d'exécution (cf. art 3-2-3 du Règlement d'appel à la candidature)
A titre indicatif, le délai d'exécution des travaux est de 25 mois dont 2 mois de préparation.
Un ordre de service précisera la date de démarrage de la période de préparation puis un deuxième ordre de service précisera la date de démarrage des travaux.
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date est à titre indicative, il est prévu que la période de préparation démarre le 1er février 2027, comme indiqué dans l'article 3-2- du Rapc le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du Règlement d'appel à la candidature)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
En application de l'article R2142-23 du Ccp, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
- Présentation des propositions (cf. art 5 du Règlement d'appel à la candidature)
- Critères de sélection des candidats (cf. art 6-1 du Règlement d'appel à la candidature)
-Nombre de candidatures retenues (cf. art 6-2 du Règlement d'appel à la candidature)
Le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est fixé à 4.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre fixé (4), l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
- Négociation (cf. art 7 du Règlement d'appel à la candidature)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Calendrier prévisionnel (cf. art 7-2 du Règlement d'appel à la candidature)