Construction neuve de 42 logements locatif, dans l'Ilot PERLY qui comprend plusieurs bâtiments (A, B1, B2, C, D). La présente consultation concerne le bâtiment B2, comprenant 42 logements, 35 places de stationnements, un local coworking. Cette opération vise la labellisation NF HABITAT CONSTRUCTION NEUVE, LABEL BIOSOURCÉ et répond à un objectif RE2020 seuils 2025. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique (art. 1.6 du CCAP) pour les prestations suivantes : Lots 1, 9, 14, 16 et 19
Avis de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de 42 logements locatifs à Saint-Julien-en-Genevois (74160), Ilot le Perly, Lot B2
Brève description:
“Construction neuve de 42 logements locatif, dans l'Ilot PERLY qui comprend plusieurs bâtiments (A, B1, B2, C, D). La présente consultation concerne le...”
Brève description
Construction neuve de 42 logements locatif, dans l'Ilot PERLY qui comprend plusieurs bâtiments (A, B1, B2, C, D). La présente consultation concerne le bâtiment B2, comprenant 42 logements, 35 places de stationnements, un local coworking.
Cette opération vise la labellisation NF HABITAT CONSTRUCTION NEUVE, LABEL BIOSOURCÉ et répond à un objectif RE2020 seuils 2025.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique (art. 1.6 du CCAP) pour les prestations suivantes : Lots 1, 9, 14, 16 et 19
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Description du marché:
“GROS OEUVRE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“REVETEMENT DE FACADES”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“SERRURERIE - METALLERIE”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“PORTE DE GARAGE”
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES - SIGNALETIQUE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“CLOISONS - DOUBLAGES - PLATRERIE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“CARRELAGE”
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“CHAUFFAGE/PLOMBERIE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“VENTILATION”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE Courant Fort”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE Courant Faible” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“ECHAFAUDAGE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“NETTOYAGE”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Les prestations comportent des conditions d'exécution suivantes :
Condition particulière d'exécution : clause sociale en application des articles L 2112-2 à...”
Les prestations comportent des conditions d'exécution suivantes :
Condition particulière d'exécution : clause sociale en application des articles L 2112-2 à 4 et aux articles L 2152-7 et L2152-8 du code de la commande publique, l'acheteur fixe dans les marchés des conditions d'exécution et des critères de notation associés . Il fixe également un niveau minimal d'insertion par l'économie. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Rc et Ccap de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4CC62314-ED77-08C2-A6557836D8B861DD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4CC62324-BCFC-B076-8140A7A38CFF4E7A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-244712 (2026-04-08)