construction de 4 unités d'hébergement, d'un dispositif d'accueil de jour des enfants (Daje) et extension de la pouponnière à l'institut Départemental de l'enfance et de la Famille (Idef) 16 lots
chaque lot attribué constituera un marché unique.Le projet porte sur la construction de 4 unités d'hébergement, d'une crèche et l'extension de la pouponnière. Chaque bâtiment neuf est construit sur un seul niveau et représente une surface de plancher d'environ 450 m2. L'Extension de la pouponnière est réalisée à l'intérieur du bâtiment existant et concerne 380 mètres carrés.Adresse du site : 62 rue Lionel Terray 69500 BronLa Métropole de Lyon s'est engagée résolument dans la transition écologique et affiche pour cette opération une ambition élevée en matière de qualité environnementale avec notamment la mise en oeuvre de matériaux bio et géo sourcés, l'utilisation de matériaux de réemploi, un processus de certification Hqe.Une clause de réexamen (art 54 Ccap) facilite l'intégration et l'articulation du réemploi.La durée de chaque lot commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie. Les délais d'exécution sont en annexe 1 du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction de 4 unités d'hébergement, d'un dispositif d'accueil de jour des enfants (Daje) et extension de la pouponnière à l'institut Départemental de...”
Titre
construction de 4 unités d'hébergement, d'un dispositif d'accueil de jour des enfants (Daje) et extension de la pouponnière à l'institut Départemental de l'enfance et de la Famille (Idef) 16 lots
23dpeb55
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“chaque lot attribué constituera un marché unique.Le projet porte sur la construction de 4 unités d'hébergement, d'une crèche et l'extension de la...”
Brève description
chaque lot attribué constituera un marché unique.Le projet porte sur la construction de 4 unités d'hébergement, d'une crèche et l'extension de la pouponnière. Chaque bâtiment neuf est construit sur un seul niveau et représente une surface de plancher d'environ 450 m2. L'Extension de la pouponnière est réalisée à l'intérieur du bâtiment existant et concerne 380 mètres carrés.Adresse du site : 62 rue Lionel Terray 69500 BronLa Métropole de Lyon s'est engagée résolument dans la transition écologique et affiche pour cette opération une ambition élevée en matière de qualité environnementale avec notamment la mise en oeuvre de matériaux bio et géo sourcés, l'utilisation de matériaux de réemploi, un processus de certification Hqe.Une clause de réexamen (art 54 Ccap) facilite l'intégration et l'articulation du réemploi.La durée de chaque lot commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie. Les délais d'exécution sont en annexe 1 du Ccap
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 178 660 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation de chantier et gestion des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: installation de chantier et gestion des déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassement - vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: terrassement - vrd
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour le no2, le candidat doit, dans son offre, répondre à la variante obligatoire relative à l'utilisation des terres du site. (Cf. Articles 3.3 et 6.5 du Rc)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fondations spéciales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Description du marché: fondations spéciales
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: gros oeuvre - démolition
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terre crue pisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: terre crue pisé
Informations complémentaires:
“pour le no5, le candidat doit, dans son offre, répondre à la variante obligatoire relative à l'utilisation des terres du site. (Cf. Articles 3.3 et 6.5 du Rc)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente et murs à ossatures bois - isolation paille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Description du marché: charpente et murs à ossatures bois - isolation paille
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture, étanchéité, toiture végétalisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: couverture, étanchéité, toiture végétalisée
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enduits terre et chaux extérieurs - intérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits📦
Description du marché: enduits terre chaux extérieurs - intérieurs
Informations complémentaires:
“pour le no8, le candidat doit, dans son offre, répondre à la variante obligatoire relative à l'utilisation des terres du site. (Cf. Articles 3.3 et 6.5 du Rc)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures bois et occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries extérieures bois et occultations
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie - métallerie
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures bois - agencements
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: menuiseries intérieures bois - agencements
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisonnement, plafonds, panneaux terre, peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: cloisonnement, plafonds, panneaux terre, peinture
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chape - revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape📦
Description du marché: chape - revêtements de sols
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation - plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: chauffage - ventilation - plomberie
Informations complémentaires: ce lot intègre un plan de commissionnement
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courants forts - courants faibles - ssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: courants forts - courants faibles - ssi
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts -aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: espaces verts -aménagements extérieurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
“pour les 16 lots : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à...”
pour les 16 lots : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les justificatifs à remettre sont détaillés pour les 16 lots à l'article 7.1"justificatifs à remettre au titre de la candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée...”
Conditions d'exécution du contrat
afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'insertion pour l'emploi adopté le 10 décembre 2015.dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée en heures spécifique à chaque lot. Seul le lot no10 n'est pas concerné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur.L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis.Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation(rc).En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres.Les candidats se présentanten groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres.Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifiedes capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En application de l'article R2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pourle marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatindividuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.Les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.Une visite du site (le 30/11 ou le 05/12/23 de 14h à 16h) est fortement conseillée pour tous les lots (Cf. Art 6 du Rc).Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et selon le CCAP. Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp.Prix révisablesles obligations relatives aux assurances sont détaillées à l'article 8 Ccap.Les candidats sont invités à anticiper les délais d'obtention des assurances. A défaut de communication de ces documents le marché ne sera pas notifié (art 9 Rc)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp.L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Précisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature ducontrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'unioneuropéenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ouun système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, enl'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six moisà compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 225-708744 (2023-11-17)