Le programme de construction de 30 logements neufs se décompose en 20 logements en accession (Bâtiment A) et 10 logements locatifs sociaux (bâtiment B), et comprend la résidentialisation de la totalité de la résidence y compris l'existant. Objectif RT 2012 -10% ou -20% pour le bâtiment A et RT 2012 -20 % pour le bâtiment B.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de 30 logements
69_MEYZIEU_HP4492_DMOVP_CN_T
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le programme de construction de 30 logements neufs se décompose en 20 logements en accession (Bâtiment A) et 10 logements locatifs sociaux (bâtiment B), et...”
Brève description
Le programme de construction de 30 logements neufs se décompose en 20 logements en accession (Bâtiment A) et 10 logements locatifs sociaux (bâtiment B), et comprend la résidentialisation de la totalité de la résidence y compris l'existant. Objectif RT 2012 -10% ou -20% pour le bâtiment A et RT 2012 -20 % pour le bâtiment B.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 202 461 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre Fondations Démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meyzieu (69330) Rue des Mimosas
Description du marché: Gros oeuvre Fondations Démolition
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 221 942 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 1 460 000 Euros. Effectif minimum requis : EFF 10, Qualibat 2112 - 1111 ou équivalents.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois - couverture - zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Charpente bois - couverture - zinguerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 150 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 150 000 Euros. Effectif minimum requis : EFF 5, Qualibat 2312 - 3101 - 3141 ou équivalents”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fondations spéciales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fondations spéciales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 353 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 140 000 Euros. Effectif minimum requis : EFF 5, Qualibat 1233 ou équivalents.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité - zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité - zinguerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 401 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 150 000 Euros. Effectif minimum requis : EFF 5, Qualibat 3221 - 3141 ou équivalents.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures alu - occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures alu - occultations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 552 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE : volet roulant à commande électrique
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 350 000 Euros. Effectif minimum requis : EFF 5, Qualibat 3521 - 4512 ou équivalents.PSE : volet roulant à...”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Chauffage - ventilation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353 852 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 420 000 Euros. Effectif minimum requis : EFF 5, Qualibat 5232 ou équivalents.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209 151 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 250 000 Euros. Effectif minimum requis : EFF 5, Qualibat 5112 - 5312 ou équivalents”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Site principal ou lieu d'exécution: Meyzieu (69330) rue des Mimosas
Description du marché: Terrassements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 355 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 340 000 Euros. Effectif minimum requis : EFF 5, Qualibat 1311 ou équivalents.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Description du marché: Vrd
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 962 436 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 1 150 000 Euros. Effectif minimum requis : EFF 5, Qualibat 1321 - 1331 ou équivalents”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 302 💰
Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 310 000 Euros. Effectif minimum requis : EFF 5, Qualibat références à fournir par le candidat ou équivalents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer au lot concerné
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat de qualification(s)professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificat de qualification(s)professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années (en indiquant notamment le lieu, la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage);- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, équivalentes, (en indiquant notamment le lieu, la nature, le montant, la date et le nom du maître de l'ouvrage).- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Se référer au lot concerné. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références d'importances comparables à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Se référer au lot concerné. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références d'importances comparables à l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Marché privé. Procédure avec négociation (Article R.2124-3 1° du Code de la commande publique).L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre...”
Marché privé. Procédure avec négociation (Article R.2124-3 1° du Code de la commande publique).L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché : charte chantier faibles nuisances, objectifs à atteindre : NF Habitat HQE, objectif RT 2012 -10% ou -20% pour le bâtiment A et RT2012 -20 % pour le bâtiment B. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.Phase offre : la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Durée prévisionnelle du chantier : 18 mois hors période de préparation (1 mois).Date prévisionnelle démarrage des prestations : 30/11/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 092-281950 (2023-05-09)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 092-281950
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Marché privé. Procédure avec négociation (Article R.2124-3 1° du Code de la commande publique).L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre...”
Texte
Marché privé. Procédure avec négociation (Article R.2124-3 1° du Code de la commande publique).L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché : charte chantier faibles nuisances, objectifs à atteindre : NF Habitat HQE, objectif RT 2012 -10% ou -20% pour le bâtiment A et RT2012 -20 % pour le bâtiment B. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.Phase offre : la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Durée prévisionnelle du chantier : 18 mois hors période de préparation (1 mois).Date prévisionnelle démarrage des prestations : 30/11/2023
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Texte:
“Marché privé. Procédure avec négociation (Article R.2124-3 1° du Code de la commande publique).L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre...”
Texte
Marché privé. Procédure avec négociation (Article R.2124-3 1° du Code de la commande publique).L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché : charte chantier faibles nuisances, objectifs à atteindre : NF Habitat HQE, objectif RT 2012 -10% ou -20% pour le bâtiment A et RT2012 -20 % pour le bâtiment B. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.Phase offre : la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Durée prévisionnelle du chantier : 18 mois hors période de préparation (1 mois).Date prévisionnelle démarrage des prestations : 30/11/2023.Les lots 1, 7, 12, 13, 15, 16 et 17 sont soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, les titulaires des lots précités doivent réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités seront définies à l'annexe du CCAP et de l'AE "clause d'insertion professionnelle" . Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est : Lot 1 : 660h, lot 7 : 220h, lot 12 : 200h, lot 13 : 260h, lot 15: 160h, lot 16 : 540h, lot 17 : 260h.
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Source: OJS 2023/S 096-299369 (2023-05-15)