construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation - centre hospitalier d'ardèche méridionale à Aubenas

Centre hospitalier de Valence

le marché a pour objet la construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation au Centre Hospitalier d'ardèche Méridionale sur le site B. Hugo à Aubenas.Les travaux se situent dans l'enceinte d'un établissement public hospitalier et se dérouleront en site occupé avec maintien de l'activité du site. L'Attention du titulaire est attirée sur la présence permanente de public au sein de l'établissement.--conformément à l'article L2113-11-2 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti et sera passé en entreprise générale. Le dossier est présenté avec la répartition en 16 postes techniques.--la présente consultation est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp . L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739557
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Renseignements complémentaires :Conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique, pour garantir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et le principe de transparence des procédures, toute demande d'information d'un candidat est transmise via la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur AWS : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/A ce titre, les candidats sont appelés à la plus grande vigilance, quant aux adresses mail communiquées dans leurs candidatures, ainsi qu'aux mails qui pourraient être bloqués par leur logiciel anti-spam ou durant leur période de congés.Les renseignements complémentaires sur les documents de consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Dans le cas où une question parviendrait au pouvoir adjudicateur passé ce délai, ce dernier ne répondrait pas à cette question.Dès lors que la réponse peut apporter une connaissance spécifique ou un avantage à un candidat, tous les candidats référencés sur la plateforme sont informés.---modification de détail :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.---conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique, les communications et les échanges d'informations avec les candidats seront effectués exclusivement par voie dématérialisée via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.---visite du site :Les candidats devront, avant remise de leur offre, effectuer une visite afin de leur permettre de mieux appréhender le fonctionnement des établissements, le contenu et les contraintes de la prestation. L'Absence de visite complète entraine le rejet de l'offre.Une seule visite est autorisée par candidat. Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 5 personnes par opérateur économique.Les visites auront lieu les : Mercredi 13 décembre à 13h30, Lundi 18 décembre à 13h30, Mercredi 20 décembre à 13h30. Le rendez-vous est fixé à l'accueil du Centre hospitalier, 16 avenue de Bellande 07200 Aubenas.La visite aura lieu après prise de rendez-vous préalable auprès des personnes indiquées ci-dessous. Les modalités et les horaires ne peuvent en aucun cas être imposés pas les candidats afin de ne pas perturber l'activité de l'établissement.L'inscription pour la visite des sites s'effectue obligatoirement par l'envoi d'une demande par e-mail à l'adresse suivante : gaelle.chaumeton@ch-ardeche-meridionale.fr ayant pour objet " travaux de construction d'un bloc opératoire et stérilisation " en précisant le nom de la société et celui de son représentant.Au terme de chaque visite, le candidat doit faire signer l'attestation de visite (Annexe 1) par le représentant de l'établissement. Ce certificat des visites complété et signé doit être joint à l'offre.---motifs exclusion :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 225 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

variantes imposées :01 Remplacement Bso par volets roulants.02 Remplacement résine de sol par Pvc antidérapant U4p3 dans la stérilisation.Pse imposées :01 poste 15 et 12: Desenfumage Mecanique Galerie /Cicrul R+102 Doe Bim version numériqueles descriptifs techniques sont dans les Cctp correspondants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents relatifs à la candidaturedans le cas où un candidat souhaite déposer sa candidature Et qu'il ne dispose pas de numéro de Siret (ex : candidat de nationalité étrangère), le dossier de candidature doit comporter les documents prévus au stade de la candidature.La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des aptitudes professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.Les entreprises nouvellement créées pourront prouver leur capacité par tout autre moyen.Conformément aux articles R.2142-1 à R.2143-16 du code de la commande publique, les candidats ont à produire leur dossier complet comprenant :a)la " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1 version 2019) dûment complétée, datée et signée. Elle précise :a.1.le marchéa.2.l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionnerb)la " déclaration du candidat " dûment complétée (formulaire Dc2 version 2019). Elle spécifie notamment les chiffres d'affaires Ht globaux et relatifs aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles. Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Tout document incomplet (zones non remplies) rend la candidature incomplète donc irrecevable.Ces deux documents sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Veillez à récupérer les dernières versions en vigueur.En complément du Dc2, le candidat transmet :c)les attestations de certification ou qualification professionnelle, les agréments constructeurs définit à l'article 4.3 du Rc.D)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.E)une attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la Responsabilité Civile et d'une assurance décennale pour les risques professionnelsf)si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

documents relatifs à l'offreg)l'attestation de visiteh)l'acte d'engagement dûment rempli, daté, et signé par une personne habilitée à engager la société (facultatif au stade de la remise d'offres, obligatoire pour l'attribution).I)la décomposition du prix global forfaitaire dûment complété (annexe A)J)Le mémoire technique explicitant le plus clairement possible au travers du cadre de réponse sur la base des critères de choix, les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du dossier de consultation. Ce document sert de base à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Ce document peut être unique, c'est-à-dire commun à l'offre de base et aux variantes et Pse.Les candidats ne sont plus obligés de signer l'acte d'engagement au stade de la remise des offres. Néanmoins, cette action reste impérative pour l'attribution du marché ; c'est pourquoi, il est fortement recommandé aux candidats de procéder à la signature de l'ensemble des documents cités ci-dessus, dès la présentation de l'offre pour ne pas alourdir les formalités de signature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou sous forme groupée.Si le titulaire se présente en groupement, la transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.Le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Il est par conséquent engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses cocontractants.Les stipulations de l'article " représentation du titulaire durant le marché " sont applicables à chacun des membres du groupement, le cas échéant.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-739557 (2023-12-01)

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