Construction 15 pavillons et un immeuble collectif de 17 logements à Bort les Orgues P0665

OPH Corrèze Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. Corrèze Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise qui se verra attribuer les lots 01,02, 03, 04, 07, 08, 09, 10,11, 13, 14, 15 devra réaliser une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 11.1.1 du CCAP précise le volume d'engagement, le public éligible au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, Corrèze Habitat s'appuie sur un dispositif d'accompagnement identifié à l'article 11.1.5 du CCAP. Attention : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler, leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ?

• OPH Corrèze Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction 15 pavillons et un immeuble collectif de 17 logements à Bort les Orgues P0665
Numéro de référence: 26040665
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de pavillons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Terrassement Vrd
Description du marché: Terrassement Vrd
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 413-467 avenue Victor Hugo
Code postal: 19110
Ville: Bort-les-orgues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Démolition Fondations spéciales Gros oeuvre
Description du marché: Démolition Fondations spéciales Gros oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Charpente bois Bardage
Description du marché: Charpente bois Bardage
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Ravalement façades
Description du marché: Ravalement façades
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Couverture zinc
Description du marché: Couverture zinc
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Menuiseries extérieures pvc
Description du marché: Menuiseries extérieures pvc
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Menuiseries intérieures bois
Description du marché: Menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Plâtrerie Faux plafonds Peinture
Description du marché: Plâtrerie Faux plafonds Peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Carrelage Faïence
Description du marché: Carrelage Faïence
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Ascenseur
Description du marché: Ascenseur
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Chauffage Ventilation Plomberie sanitaire
Description du marché: Chauffage Ventilation Plomberie sanitaire
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Espaces verts
Description du marché: Espaces verts
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pavillons 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 9 avenue Alsace Lorraine 19000 Tulle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-29 13:30:00 📅
Lieu: 9 avenue Alsace Lorraine 19000 Tulle
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Fonds propres,subventions, emprunt

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Corrèze Habitat
Numéro d'enregistrement national: 56108
Adresse postale: 9 avenue Alsace Lorraine
Code postal: 19015
Commune postale: Tulle
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service maitrise d'ouvrage
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555299504 📞
URL: https://www.correzehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811714 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811714 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 3DEB11EB-C2D7-63E1-84CB95F7A7A55EE2
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-281164 (2026-04-23)

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