Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des prestations de service.
Il a pour objet des prestations de conseil, de conception et de mise en œuvre des actions de communication clients et institutionnelle de la CTS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONSEIL, CONCEPTION ET MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE COMMUNICATION DE LA CTS
2023-M888”
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des prestations de service.
Il a pour objet des prestations de...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des prestations de service.
Il a pour objet des prestations de conseil, de conception et de mise en œuvre des actions de communication clients et institutionnelle de la CTS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, conception et mise en œuvre des actions de communication destinées aux clients de la CTS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion du marketing📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Conseil, conception et mise en œuvre des actions de communication destinées aux clients de la CTS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans ferme tacitement reconductible 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, conception et mise en œuvre des actions de communication institutionnelle interne et externe de la CTS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 191-597606 (2023-09-29)