la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière assurancielle relative à l'exécution et la terminaison des contrats de concession et à la mise en place de nouveaux exploitants des aéroports d'état
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“conseil assurantiel et gestion des risques relatives à la mise en place de nouveaux exploitants des aéroports d'etat
2023DTA01”
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière assurancielle relative à l'exécution et la terminaison des...”
Brève description
la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière assurancielle relative à l'exécution et la terminaison des contrats de concession et à la mise en place de nouveaux exploitants des aéroports d'état
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière assurancielle relative à l'exécution et la terminaison des...”
Description du marché
la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière assurancielle relative à l'exécution et la terminaison des contrats de concession et à la mise en place de nouveaux exploitants des aéroports d'état
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 12 mois. Sa durée totale, reconductions comprises, est de 48 mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 12 mois. Sa durée totale, reconductions comprises, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à signer électroniquement le marché ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;-preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;-preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par la production d'une attestation émise par le client bénéficiaire ou à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations complémentaires
“le présent accord cadre fait suite à une décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite une précédente procédure d'appel d'offres pour motif...”
le présent accord cadre fait suite à une décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite une précédente procédure d'appel d'offres pour motif d'intérêt général
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 079-236908 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée, évaluée à partir du mémoire de présentation de l'équipe dédiée”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire de...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire de compréhension et de méthode
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-236908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023DTA01
Titre:
“prestations D'Amo en matiere assurancielle relative a L'Execution et la terminaison des contrats de concession et a la mise en place de nouveaux exploitant...”
Titre
prestations D'Amo en matiere assurancielle relative a L'Execution et la terminaison des contrats de concession et a la mise en place de nouveaux exploitant des aeroports D'Etat
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trio4business
Adresse postale: 125 Avenue du Bois de Verrières
Commune postale: Antony
Code postal: 92060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 6077984📞
Courrier électronique: ludovic.arnoux@trio4business.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“modalités de consultation des documents : suite à une demande par courriel à l'adresse mail indiquée à la section I.1 du présent avis” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 222-697419 (2023-11-13)