confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, accueils de loisirs, petite enfance et résidence les Acacias de la ville de Saint-Raphaël

Commune de Saint-Raphaël

le présent accord-cadre est conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique (services spécifiques).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le nombre de repas pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit quatre ans, est estimé comme suit :Lot no1: 1 360 000 repas / 228 000 goûterslot no2: 140 000 repas / 108 000 goûterslot no3: 80 000 repas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elres dénommée commercialement Elior France enseignement

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: Restauration23411
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: www.service.marches@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297417
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ville-saintraphael.fr -Une visite sur site est possible mais non obligatoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: restauration scolaire et l'accueil de loisirs (Alsh)
Numéro du lot: 01
Brève description:

restauration scolaire et l'accueil de loisirs (Alsh)Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre est passé avec un montant annuel maximum en nombre de repas défini comme suit :Lot no1: 340 000 repas / 57 000 goûters

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1er septembre 2023.Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder quatre ans. La reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer

Intitulé du lot: restauration Service Petite Enfance
Numéro du lot: 02
Brève description:

restauration Service Petite EnfanceLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre est passé avec un montant annuel maximum en nombre de repas défini comme suit :Lot no2: 35 000 repas / 27 000 goûters

Intitulé du lot: restauration personnes âgées - résidence autonomie Les Acacias
Numéro du lot: 03
Brève description:

restauration personnes âgées - résidence autonomie "Les Acacias"Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre est passé avec un montant annuel maximum en nombre de repas défini comme suit :Lot no3: 20 000 repas

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Raphael 83700 - saint-Raphael

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire Dc1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l''accord-cadre

Situation économique et financière:

un formulaire Dc2 dernière version du 04/04/2019 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci-après :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de L'Accord-Cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pouvant indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.Le pouvoir adjudicateur exige de l'opérateur économique une description de l'organisation proposée des cuisines centrales pour l'exécution des prestations, objet de la consultation.Le Pouvoir adjudicateur exige de l'opérateur économique qu'il fournisse notamment, la liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations, objet de la consultation.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré. Toutefois, les candidats doivent fournir impérativement l'ensemble des informations nécessaires à la consultation des outils numériques et l'accessibilité doit être gratuite et en ligne.Le pouvoir adjudicateur accepte le document unique de marché européen électronique qui constitue un échange de données structurées.Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents prouvant la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de l'accord-cadre.Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.A titre indicatif, les informations demandées ci-dessus sont reprises dans les formulaires "Lettre de candidature Dc1", "Déclaration du candidat Dc2", "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" et "Etat annuel des certificats reçus Noti2" disponibles sur les sites suivants : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://ville-saintraphael.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 096-297417 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423230
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-297417
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

le lot 2 concernant la restauration du service de la petite enfance est déclaré infructueux du fait d'aucun dépôt de pli pour ce lot

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Raphael 83700 Saint-Raphael
Source: OJS 2023/S 134-423230 (2023-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 440 751 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511845
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé avec un montant annuel maximum en nombre de repas défini comme suit :Pour le lot 1 :340 000 repas et 57 000 goûters.Pour le lot 3 : 20 000 repas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: elres dénommée commercialement Elior France Enseignement
Adresse postale: tour Egée, 9 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1511034.20 EUR 💰
99153.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 163-511845 (2023-08-21)

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