confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, accueils de loisirs, petite enfance et résidence les Acacias de la ville de Saint-Raphaël
le présent accord-cadre est conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique (services spécifiques).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le nombre de repas pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit quatre ans, est estimé comme suit :Lot no1: 1 360 000 repas / 228 000 goûterslot no2: 140 000 repas / 108 000 goûterslot no3: 80 000 repas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, accueils de loisirs, petite enfance et résidence les Acacias...”
Titre
confection et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration scolaire, accueils de loisirs, petite enfance et résidence les Acacias de la ville de Saint-Raphaël
Restauration23411
Afficher plus
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique (services spécifiques).Les...”
Brève description
le présent accord-cadre est conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique (services spécifiques).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le nombre de repas pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit quatre ans, est estimé comme suit :Lot no1: 1 360 000 repas / 228 000 goûterslot no2: 140 000 repas / 108 000 goûterslot no3: 80 000 repas
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration scolaire et l'accueil de loisirs (Alsh)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Raphael 83700 - saint-Raphael
Description du marché:
“restauration scolaire et l'accueil de loisirs (Alsh)Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre est passé...”
Description du marché
restauration scolaire et l'accueil de loisirs (Alsh)Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre est passé avec un montant annuel maximum en nombre de repas défini comme suit :Lot no1: 340 000 repas / 57 000 goûters
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1er septembre 2023.Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1er septembre 2023.Le présent accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder quatre ans. La reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration Service Petite Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“restauration Service Petite EnfanceLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre est passé avec un montant...”
Description du marché
restauration Service Petite EnfanceLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre est passé avec un montant annuel maximum en nombre de repas défini comme suit :Lot no2: 35 000 repas / 27 000 goûters
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration personnes âgées - résidence autonomie Les Acacias
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“restauration personnes âgées - résidence autonomie "Les Acacias"Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre...”
Description du marché
restauration personnes âgées - résidence autonomie "Les Acacias"Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre est passé avec un montant annuel maximum en nombre de repas défini comme suit :Lot no3: 20 000 repas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire Dc1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire Dc1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l''accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“un formulaire Dc2 dernière version du 04/04/2019 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins...”
Liste et brève description des critères de sélection
un formulaire Dc2 dernière version du 04/04/2019 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci-après :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de L'Accord-Cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pouvant indiquer le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pouvant indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.Le pouvoir adjudicateur exige de l'opérateur économique une description de l'organisation proposée des cuisines centrales pour l'exécution des prestations, objet de la consultation.Le Pouvoir adjudicateur exige de l'opérateur économique qu'il fournisse notamment, la liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations, objet de la consultation.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et les renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré. Toutefois, les candidats doivent fournir impérativement l'ensemble des informations nécessaires à la consultation des outils numériques et l'accessibilité doit être gratuite et en ligne.Le pouvoir adjudicateur accepte le document unique de marché européen électronique qui constitue un échange de données structurées.Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents prouvant la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de l'accord-cadre.Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.A titre indicatif, les informations demandées ci-dessus sont reprises dans les formulaires "Lettre de candidature Dc1", "Déclaration du candidat Dc2", "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" et "Etat annuel des certificats reçus Noti2" disponibles sur les sites suivants : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ville-saintraphael.fr -Une visite sur site est possible mais non obligatoire.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 096-297417 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Raphael 83700 Saint-Raphael
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: restauration Service Petite Enfance
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le lot 2 concernant la restauration du service de la petite enfance est déclaré infructueux du fait d'aucun dépôt de pli pour ce lot”
Source: OJS 2023/S 134-423230 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 440 751 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 23411
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: restauration scolaire et l'accueil de loisirs (Alsh)
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: elres dénommée commercialement Elior France Enseignement
Adresse postale: tour Egée, 9 allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1511034.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: restauration personnes âgées - résidence autonomie Les Acacias
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99153.78 💰
“l'Accord-Cadre est passé avec un montant annuel maximum en nombre de repas défini comme suit :Pour le lot 1 :340 000 repas et 57 000 goûters.Pour le lot 3 :...”
l'Accord-Cadre est passé avec un montant annuel maximum en nombre de repas défini comme suit :Pour le lot 1 :340 000 repas et 57 000 goûters.Pour le lot 3 : 20 000 repas
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-511845 (2023-08-21)