confection Et Conditionnement De Repas Destines Aux Personnes Agees

Centre communal d action sociale

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16 novembre 2023.Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (durée totale : 4 ans).Montant maximal annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Qui ?

• Centre communal d action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services de conditionnement et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement et services connexes
Numéro de référence: 23s1ccas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d action sociale
Adresse postale: 3 avenue Alphonse Daudet
Code postal: 84134
Commune postale: Le Pontet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepontet.com 🌏
Courrier électronique: bmp@mairie-lepontet.fr 📧
Téléphone: +33 490039900 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468742
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Échantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les conditions suivantes :Chaque candidat devra livrer un plateau repas le lundi 18 septembre 2023 entre 8h00 et 10h00 répondant aux critères définis dans le Cctp.La livraison du plateau test se fera à la cuisine centrale du logement foyer les Floralies(1 allée des floralies-84130 Le Pontet)Chaque candidat devra informer le responsable du CCAS préalablement à la livraison en le contactant au numéro suivant : 04 90 03 99 00

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Agrément sanitaire européen + justificatif de déclaration auprès de la direction des services vétérinaires de la distribution de repas à domicile

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville du Pontet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840077700051
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-468742 (2023-07-28)

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