l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (durée totale : 4 ans).Montant maximal annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: confection Et Conditionnement De Repas Destines Aux Personnes Agees
23s2ccas
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (durée totale : 4 ans).Montant maximal annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1allée des Floralies 84130 - le Pontet
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de réception de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (durée totale : 4 ans).Montant maximal annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (durée totale : 4 ans)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Agrément sanitaire européen + justificatif de déclaration auprès de la direction des services vétérinaires de la distribution de repas à domicile
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les conditions suivantes :Chaque candidat devra livrer un plateau repas le lundi 08 janvier 2024 entre 8h00 et 10h00 répondant aux critères définis dans le Cctp.La livraison du plateau test se fera à la cuisine centrale du logement foyer les Floralies(1 allée des floralies-84130 Le Pontet)Chaque candidat devra informer le responsable du CCAS préalablement à la livraison en le contactant au numérosuivant : 04 90 03 99 00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 235-739582 (2023-12-01)