Concours restreint de maîtrise oeuvre pour la construction d'un bâtiment accueillant un ALAE sur la commune de Montastruc-la-Conseillère
Communauté de communes des Coteaux du Girou
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve
Date limiteDeadline 2026-10-05
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise oeuvre pour la construction d'un bâtiment accueillant un ALAE sur la commune de Montastruc-la-Conseillère
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue de Castelnau
Code postal: 31380
Ville: Montastruc-la-conseillère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-11-23 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Girou
Code postal: 31380
Commune postale: Gragnague
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAPEL Jean-Baptiste
Courrier électronique: contact@coteauxdugirou.fr 📧
Téléphone: 0534274573 📞
Fax: 0561353221 📠
URL: http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41458 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41458 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 169-603810 (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise oeuvre pour la construction d'un bâtiment accueillant un ALAE sur la commune de Montastruc-la-Conseillère
Numéro de référence:
26MOEM
Brève description:
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-41458
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Avenue de Castelnau
Code postal: 31380
Ville: Montastruc-la-conseillère
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-11-23 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Membre de la Cao
Trois architectes
Informations complémentaires:
versement d'une prime aux candidats ayant remis des prestations conformes pour un montant maximum de 12 000 euro(s) HT par équipe non retenueversement d'une indemnité aux architectes membres du jury de 480 euro(s) HT par personne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Numéro d'enregistrement national:
63
Adresse postale: 1 rue du Girou
Code postal: 31380
Commune postale: Gragnague
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAPEL Jean-Baptiste
Courrier électronique: contact@coteauxdugirou.fr 📧
Téléphone: 0534274573 📞
Fax: 0561353221 📠
URL: http://www.cc-coteaux-du-girou.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41458 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41458 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
9A539EC8-0477-9243-4021235FCEFD7D32
Adresse postale: 68 Rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 169-603810 (2026-09-01)
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