La consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession, l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rouillacais. Par ce contrat la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la distribution de l'eau potable sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes du Rouillacais
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rouillacais
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession, l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du...”
Brève description
La consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession, l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rouillacais.
Par ce contrat la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la distribution de l'eau potable sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes du Rouillacais
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Type de contrat: services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession, l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du...”
Description du marché
La consultation a pour objet de confier, par un contrat de concession, l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes du Rouillacais.
Par ce contrat la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la distribution de l'eau potable sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes du Rouillacais
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La visite des installations est obligatoire. Les modalités sont précisées à l'article 2.5 du Règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 444861DD-C540-19DA-240830E8E0B918CC
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 44486206-A391-02C3-BE2CD5EC8044637B
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207784 (2026-03-24)