Concession du service public d'assainissement collectif
Communauté de communes Sèvre et Loire
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans. Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.
Date limiteDeadline 2027-02-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes sevre et loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre
Code postal: 44330
Commune postale: Vallet
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sevreloire.fr 📧
Téléphone: +33 251719212 📞
URL: https://www.cc-sevreloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26601_1191642.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 226-807438 (2026-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence:
2026-10
Brève description:
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans. Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.
Afficher plus
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-10
Description du marché:
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028.
La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes sevre et loire
Numéro d'enregistrement national:
20006786600018
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre
Code postal: 44330
Commune postale: Vallet
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sevreloire.fr 📧
Téléphone: +33 251719212 📞
URL: https://www.cc-sevreloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26601_1191642.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 226-807438 (2026-11-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services des eaux usées (>20)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (19)
- Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (9)
- Services d'élimination des eaux usées (2)
- Services de collecte des eaux usées (1)
- Services de curage des égouts (17)
- Services de traitement des eaux usées (5)
- Services de traitement pour fosses septiques
- Services de traitement pour puisards
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (3)