concession du service public D'Assainissement collectif de la commune de prunelli di fiumorbu

Mairie de Prunelli di Fiumorbo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• Mairie de Prunelli di Fiumorbo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: AO 2023-02
Brève description:

concession du service public D'Assainissement collectif de la commune de prunelli di fiumorbu

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Prunelli di Fiumorbo
Adresse postale: migliacciaru - bP 45
Code postal: 20243
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbo
Contact
Adresse Internet: https://www.prunellidifiumorbu.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@prunellidifiumorbu.fr 📧
Téléphone: +33 495565110 📞
URL des documents: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217614
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:

le concessionnaire assure à ses risques et périls l'exploitation du service d assainissement collectif. La gestion du service inclut :

Exploitation des installations de collecte et de transport des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,

entretien, surveillance maintenance réparations et renouvellement des équipements

réalisation des travaux prévus au contrat

tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service.

Conduite des relations avec les usagers du service,

Obligation de facturer, percevoir et recouvrer auprès des abonnés, la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers en lien avec le/les gestionnaires de service public d'eau potable

Conduite des relations avec la Collectivité

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 98 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: prunelli di fiumorbu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: detail dans le reglement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: prunelli di fiumorbu

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de prunelli di fiumorbu
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_930806.html 🌏
URL des documents: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif inter regional des reglements amiables des differends relatifs aux marches publics de marseille
Adresse postale: prefecture de la region paca secretariat general pour les affaires regionales (sgar) mme pietri place felix baret - cS 80001 13282 marseille cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 071-217614 (2023-04-06)

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