Objet Champ d'application du marché
Titre:
“concession du service public D'Assainissement collectif de la commune de prunelli di fiumorbu
AO 2023-02”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“concession du service public D'Assainissement collectif de la commune de prunelli di fiumorbu”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: prunelli di fiumorbu
Description du marché:
“le concessionnaire assure à ses risques et périls l'exploitation du service d assainissement collectif. La gestion du service inclut :
Exploitation des...”
Description du marché
le concessionnaire assure à ses risques et périls l'exploitation du service d assainissement collectif. La gestion du service inclut :
Exploitation des installations de collecte et de transport des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers dans le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,
entretien, surveillance maintenance réparations et renouvellement des équipements
réalisation des travaux prévus au contrat
tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service.
Conduite des relations avec les usagers du service,
Obligation de facturer, percevoir et recouvrer auprès des abonnés, la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers en lien avec le/les gestionnaires de service public d'eau potable
Conduite des relations avec la Collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 98
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: detail dans le reglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): prunelli di fiumorbu
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif inter regional des reglements amiables des differends relatifs aux marches publics de marseille”
Adresse postale:
“prefecture de la region paca secretariat general pour les affaires regionales (sgar) mme pietri place felix baret - cS 80001 13282 marseille cedex 06”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 071-217614 (2023-04-06)