concession de type délégation
Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.
Date limiteDeadline 2026-10-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: concession de type délégation
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 682 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: service public de l’assainissement collectif.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: périmètre de la CCSSO
Code postal: 60300
Ville: senlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 9 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 avenue Félix Louat
Code postal: 60300
Commune postale: senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.eaux@ccsso.fr 📧
Téléphone: +33 344990864 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: concession de type délégation
Numéro de référence:
26-005-DSP EU
Brève description:
Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 682 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26-005 DSP EU
Titre: service public de l’assainissement collectif.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes de senlis sud oise
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: périmètre de la CCSSO
Code postal: 60300
Ville: senlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 9 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Numéro d'enregistrement national:
20006697500042
Adresse postale: 43 avenue Félix Louat
Code postal: 60300
Commune postale: senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.eaux@ccsso.fr 📧
Téléphone: +33 344990864 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TA Amiens; se référer aux pages 19 et 20 du règlement de consultation (délai de procédure de référé précontractuel, contractuel, recours de pleine juridiction ; REP
Source: OJS 2026/S 142-516369 (2026-07-23)
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