Concession de service relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne

CHU de Bordeaux

La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation de la crèche hospitalière « Les trois galets » d’une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne, sous la forme d’un contrat de concession de services, de type affermage.

Date limite

Deadline 2026-07-21

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne
Numéro de référence: 26FHPSLX155
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation de la crèche hospitalière « Les trois galets » d’une capacité de 60 places, située rue Canterane à Libourne, sous la forme d’un contrat de concession de services, de type affermage.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier Robert Boulin
Ville: Libourne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est consenti et accepté pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2031.
Critères d'attribution
Critère:
La note globale est sur 200 points et est décomposée de la manière suivante : - Valeur technique : 100 points ; - Intérêt économique et financier : 100 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Libourne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Concession de services relative à l'exploitation de la crèche hospitalière "Les Trois Galets" au profit du CH de Libourne
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Il est précisé que la durée du contrat a été fixée en tenant compte du temps raisonnablement nécessaire au CONCESSIONNAIRE pour amortir les investissements réalisés pour l’exploitation des ouvrages ou services, conformément aux dispositions de l’article R.3114-2 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-11 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0557820318 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: 1ac403d8-3e83-4cba-9cdf-8569baed7ebb
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 12000101100168
Département: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Adresse postale: 2 RUE JULES FERRY
Cité Administrative
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556243903 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-387837 (2026-06-04)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants